Coupures d'eau: France Libertés dénonce les "poursuites-bâillon" de Veolia

Paris - La fondation France Libertés a dénoncé lundi des "poursuites-bâillon" pour diffamation intentées à son encontre par Veolia dans l'intention, selon elle, de l'empêcher de dénoncer des coupures illégales d'eau pratiquées par le groupe en France.

Le directeur de la fondation, Emmanuel Poilâne, ainsi que celui de la Coordination Eau Ile-de France, Jean-Claude Oliva, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour des propos ou des écrits reprochant au géant mondial de l'eau de contrevenir délibérément à la loi interdisant totalement les coupures d'eau en France.

"Pour nous, c'est une vraie volonté d'empêcher notre liberté d'expression", a déclaré M. Poilâne lors d'une conférence de presse.

"Les poursuites-bâillon sont une technique apparue aux Etats-Unis, qui vise à faire en sorte d'épuiser les ONG en les traînant devant les tribunaux, en impliquant des frais de justice et du temps tout simplement", a-t-il ajouté.

La date du procès a été fixée au 18 octobre 2018. Pour y faire face, France Libertés a lancé une campagne de financement participatif lui ayant déjà permis de lever plus de 4.000 euros, sur un objectif de 15.000 euros.

La loi Brottes du 15 avril 2013, dont le décret d'application date du 27 février 2014, interdit à un distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale même en cas d'impayés, et cela tout au long de l'année.

C'est la même loi qui institue le principe de trêve hivernale des coupures pour l'électricité et le gaz.

Depuis 2014, plusieurs distributeurs, dont Veolia, la Lyonnaise des Eaux (Suez) et le groupe Saur, ont été condamnés en justice pour avoir coupé l'eau ou réduit le débit pendant plusieurs mois à des clients avec des arriérés de factures.

Interrogé par l'AFP, Veolia a contesté l'utilisation de procédures-bâillon, soulignant que la France prévoyait "des exceptions" à la liberté d'expression "en cas d'abus, notamment d'injures ou de diffamation".

"La société Veolia, dans le cadre de ses activités, ne fait qu'user de son droit d'agir en justice lorsqu'elle relève à son encontre des atteintes graves à son honneur ou à sa probité", a précisé un porte-parole.

"Les associations qui, sous couvert de la dénonciation d'une prétendue censure, tentent de remettre en cause ce droit de saisir les tribunaux, portent elles-mêmes atteinte à cet équilibre qui assure à la fois le principe de la liberté d'expression et le respect des droits de chacun", a-t-il ajouté.

De son côté, Jean-Claude Oliva s'est dit déterminé à poursuivre les actions en justice contre le groupe "jusqu'à l'arrêt définitif des coupures".

"Ce qui est sûr, dans tous les cas, c'est qu'on ne se taira pas", a renchéri M. Poilâne, plaidant également pour la désignation par l'Etat d'un médiateur de l'eau indépendant.

Le porte-parole de Veolia a fait valoir que "la loi Brottes n'abordait initialement pas clairement la question du lentillage (réduction de débit)" mais qu'à la suite des décisions de justice les condamnant, "nous avons décidé récemment de ne plus procéder aux lentillages et d'en donner la consigne aux équipes opérationnelles".

mpa/ef/cj

VEOLIA ENVIRONNEMENT


(©AFP / 20 mars 2017 18h09)

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