Dette: Moscou va affronter Kiev devant la Cour suprême britannique

Moscou - La Russie a annoncé vendredi son intention de porter devant la Cour suprême britannique un litige avec Kiev, qui refuse de lui rembourser un prêt de trois milliards de dollars, après avoir essuyé un revers juridique à Londres.

L'Ukraine a remporté vendredi une manche contre la Russie devant les tribunaux britanniques, dans un conflit portant sur un prêt de trois milliards de dollars accordé par Moscou en décembre 2013 à l'ancien régime pro-russe ukrainien de Viktor Ianoukovitch, que Kiev refuse de rembourser.

"Nous allons nous adresser à la Cour suprême du Royaume uni et nous sommes convaincus que la justice britannique résoudra la question de manière objective et prendra une décision appropriée", a déclaré après cette décision le ministre russe des Finances Anton Silouanov, cité par les agences russes.

Le ministère russe des Finances a ensuite annoncé, dans un communiqué, avoir chargé un cabinet britannique de "faire appel de la décision devant la Cour suprême britannique".

Konstantin Vychkovski, directeur du département de la dette extérieure du ministère russe des Finances, cité par les agences de presse russes, a précisé que la Russie avait jusqu'au 26 octobre pour déposer son appel.

En première instance, la justice britannique avait donné raison à la Russie fin mars 2017, mais l'Ukraine avait fait appel.

Vendredi, la cour d'appel a finalement affirmé que le litige devait être rejugé sur le fond et soumis à un nouveau procès, ce que l'Ukraine a salué comme une "importante victoire" contre la Russie.

Le ministère russe des Finances avait porté ce litige devant la justice britannique en 2016 pour recouvrer les sommes prêtées et obtenir une compensation des frais de justice, accusant Kiev de ne pas avoir voulu régler ce différend à l'amiable.

Ce prêt de trois milliards de dollars avait été accordé au régime du président Viktor Ianoukovitch en pleine contestation pro-européenne du Maïdan à Kiev, quelques semaines avant sa destitution et sa fuite en Russie.

L'Ukraine refuse de rembourser cette dette, affirmant que les contrats qui l'établissent sont "nuls et inapplicables en raison des menaces injustifiées de la Russie et des actes d'agression politique et militaire contre l'Ukraine".

(©AFP / 14 septembre 2018 15h38)
News les plus lues