Dyson gagne sa bataille sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs

Bruxelles - Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a reconnu jeudi la validité des arguments du fabricant britannique d'aspirateurs Dyson dans la bataille sur l'étiquetage énergétique, qu'il estimait défavorable à ses produits, annulant le règlement européen concerné.

Dyson, qui fabrique des aspirateurs qui fonctionnent sans sac à poussière, estimait que l'étiquetage énergétique imposé par l'UE ne prenait pas en compte les conditions réelles d'utilisation des produits.

L'étiquetage, de A à G, reflète le niveau de consommation d'énergie d'un appareil. Or les tests pour calculer la note des aspirateurs étaient effectués sur des appareils dont le sac était vide, ce qui selon Dyson faussait les résultats de performance car les tests ignoraient de possibles pertes d'aspiration.

"Le Tribunal accueille l'argumentation de Dyson et annule le règlement sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs", explique-t-il dans un communiqué.

Selon la justice européenne, "la Commission avait l'obligation (...) de retenir une méthode de calcul qui permet de mesurer la performance énergétique des aspirateurs dans des conditions aussi proches que possible des conditions réelles d'utilisation. Cela implique que le réservoir de l'aspirateur soit rempli à un certain niveau".

"Cette décision est une victoire historique pour Dyson mais surtout pour les consommateurs européens qui ont été, des années durant, induits en erreur par un système de notation trompeur", s'est félicité la société britannique dans un communiqué.

La Commission a deux mois pour faire appel de la décision.

L'exécutif européen a indiqué jeudi qu'il allait étudier en détail le jugement du tribunal et "évaluer son impact", avant de se prononcer.

Une porte-parole de l'institution a souligné que le jugement "ne remet pas en cause l'efficacité de la politique d'efficacité énergétique de l'UE, ni de ses mesures et de la contribution importante qu'elles ont sur les objectifs de l'Union" en matière d'économies d'énergie.

Selon Dyson, "si la Commission européenne ne fait pas appel, les fabricants d'aspirateurs ne seront pas contraints d'utiliser l'étiquette, et ceux qui choisiraient de le faire seraient jugés selon les critères de la publicité impartiale": en cas de performances moindres qu'annoncé les fabricants pourraient être accusés de tromper les consommateurs.

L'affaire a fait l'objet d'un long feuilleton judiciaire.

En novembre 2015, le Tribunal de l'UE avait dans un premier temps rejeté le recours de Dyson déposé deux ans plus tôt. Il avait alors estimé que la Commission ne pouvait pas retenir les tests menés sur des appareils avec des réservoirs chargés car ils n'étaient ni "fiables", ni "précis".

Cette décision avait été retoquée en appel par la Cour de justice de l'UE, qui avait demandé au Tribunal de statuer sur le fond.

(©AFP / 08 novembre 2018 13h19)
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