Ems-Chemie: ancien employé acquité par le Tribunal pénal fédéral

Berne (awp/ats) - Un ancien employé d'Ems-Chemie (GR) a été acquitté jeudi par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone (TPF). Il se voyait reprocher d'avoir violé un secret de fabrication ou d'affaires.

L'homme devra néanmoins prendre à sa charge les coûts de la procédure, qui s'élèvent à 10'000 CHF, et payer la même somme à son ancien employeur au titre de dommages et intérêts. Mais il recevra de la Confédération quelque 24'000 CHF de dédommagements.

Les accusations portaient sur des faits survenus en 2006. L'employé de la société grisonne avait envoyé deux courriels dont le contenu révélait des secrets d'affaires, sur demande de son destinataire, un Suisse figurant parmi ses connaissances.

Il évoquait des plans d'Ems-Chemie en vue de se lancer éventuellement dans la production de fibres de verre longues et mentionnait des détails techniques.

Condamné par le TPF en août 2013 à une peine de 20 jours-amendes à 200 CHF avec sursis, l'employé avait fait appel avec succès contre cette décision auprès du Tribunal fédéral en 2014. Ce dernier avait alors renvoyé le cas au TPF. Deux autres employés également soupçonnés dans le cadre de cette affaire avaient été acquittés pour cause de prescription.

ats/jh

(AWP / 01.10.2015 18h56)
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