Etat de droit : L'Irlande suspend une extradition vers la Pologne

Dublin - La Haute Cour de justice de Dublin a renvoyé une décision d'extradition d'un ressortissant polonais vers son pays, suspendant sa décision à un avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur les récentes réformes de Varsovie.

La Cour de Dublin devait statuer lundi sur l'extradition d'Artur Celmer, un Polonais visé par un mandat d'arrêt européen pour trafic de drogue et arrêté en Irlande en mai dernier.

Mais lors de l'audience à Dublin, la juge irlandaise Aileen Donnelly a multiplié les critiques à l'égard de Varsovie, estimant que les récentes réformes du système judiciaire avaient été "dommageables à l'Etat de droit" et à "la démocratie en Pologne".

Selon elle, si Artur Celmer était renvoyé à Varsovie il devrait affronter une juridiction dont l'indépendance n'est pas garantie. Elle a donc renvoyé l'affaire dans l'attente d'un avis de la Cour européenne.

L'avocat de Celmer, Ciarán Mulholland, s'est félicité de la décision, considérant qu'elle pourrait "faire jurisprudence au sein de l'UE pour gérer les extraditions vers la Pologne".

L'ex-président du tribunal constitutionnel de Pologne et critique notoire des réformes, Andrzej Rzeplinski, a lui aussi salué la décision. "C'est le premier cas de ce genre dans l'histoire de l'Union européenne", a-t-il affirmé au quotidien Irish Times.

Le vice-minister polonais de la Justice Marcin Warchol a regretté la décision de la juge.

"C'est incroyable et j'espère que la décision sera changée", a-t-il déclaré, cité par l'agence PAP.

"Il est inconcevable que des considérations générales, abstraites, des idées et des spéculations soient au coeur d'une décision aussi cruciale", a-t-il dit.

L'exécutif européen reproche à la Pologne des réformes menaçant l'indépendance de sa justice et a activé fin décembre la phase préliminaire d'une procédure inédite - l'article 7 du traité de l'UE - qui peut mener en théorie à une suspension des droits de vote du pays au sein de l'Union.


(©AFP / 13 mars 2018 19h23)
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