Etat de droit : l'UE exhorte Varsovie à dissiper "rapidement" ses craintes

Strasbourg - Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a exhorté mercredi Varsovie à dissiper "le plus rapidement possible" les inquiétudes de l'UE sur les réformes judiciaires controversées du gouvernement polonais.

"La Commission espère sincèrement que la Pologne va trouver des solutions aux préoccupations identifiées" par l'exécutif européen, a déclaré, devant les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg, M. Timmermans, à propos de ces réformes qui font l'objet d'une procédure inédite lancée par Bruxelles.

"Il est indispensable que des mesures soient prises urgemment par le gouvernement polonais pour régler le sort des juges de la Cour suprême avant le 3 juillet", a ajouté le Néerlandais qui se rend lundi à Varsovie pour discuter de la question avec le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki.

Jugeant l'indépendance de la justice polonaise menacée par une série de réformes du gouvernement conservateur nationaliste du parti Droit et Justice (PiS), la Commission européenne a fini par déclencher fin décembre une procédure sans précédent, pouvant en théorie aller jusqu'à priver le pays de ses droits de vote au sein de l'UE.

Elle avait toutefois laissé une dernière porte ouverte au dialogue, en n'entamant pas concrètement les étapes institutionnelles de cette procédure dite de l'article 7 du traité de l'UE.

"La semaine dernière, la Commission européenne a demandé au Conseil (qui représente les 28 Etats membres, ndlr) d'organiser une audition officielle de la Pologne dans ce contexte", a précisé M. Timmermans. Cette audition aura lieu le 26 juin prochain à Luxembourg lors d'une réunion des ministres des Affaires européennes de l'UE.

A Varsovie, le ministre polonais des Affaires étrangères Jacek Czaputowicz, cité par l'agence de presse PAP, a réagi en assurant que la Pologne était "prête à défendre" sa position à la fin du mois à Luxembourg.

M. Czaputowicz a réitéré "le droit de la Pologne à introduire des réformes" qui, selon Varsovie, sont "conformes aux critères de l'Union européenne".

A Strasbourg, défendant la position de l'exécutif européen, dont il a comparé, à la veille de l'ouverture de la Coupe du monde de football, la fonction à celle d'un arbitre, M. Timmermans a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'"imposer une volonté de l'extérieur", mais de "rappeler à tout Etat membre les obligations qu'il s'est librement choisies".

"On ne peut pas jouer au foot sans un arbitre qui veille au respect des règles. (...) Si on ignore l'arbitre, il n'y a plus de jeu, c'est la même chose avec l'Union européenne, nous sommes une organisation fondée sur l'Etat de droit et nous exigeons que les membres de cette organisation respectent cette obligation", a-t-il plaidé.

En juillet prochain, le Premier ministre polonais est invité au Parlement européen à Strasbourg pour donner sa vision de l'avenir de l'Europe.

(©AFP / 13 juin 2018 17h53)
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