Etudier la transformation de Raiffeisen en société anonyme, une bonne idée

(répétition sans coquille dans le lead)

Zurich (awp) - Epinglée par le gendarme financier pour manquements graves dans la gouvernance d'entreprise, Raiffeisen est pressée d'étudier un changement de son statut juridique. La troisième banque suisse pourrait ainsi délaisser la forme de coopérative pour devenir une société anonyme. Avec cette modification, l'une des dernières vaches sacrées suisses prendrait le chemin de l'abattoir, image le spécialiste en droit des entreprises Peter Kunz.

Le juriste affirme que la forme juridique de Raiffeisen n'est plus appropriée à ses activités. "Pour une petite coopérative agricole, cela fonctionne. Mais pas pour une banque", a-t-il indiqué à AWP.

Par le passé, M. Kunz a déclaré à maintes reprises que le statut de coopérative pose problème pour un établissement de la taille de Raiffeisen. Le rapport rendu jeudi par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) le conforte dans cette position.

Pour le spécialiste, l'organisation actuelle de Raiffeisen comporte deux défauts majeurs. D'une part, le contrôle des instances dirigeantes est dysfonctionnel en raison d'une dispersion de propriétaires et l'absence d'une discipline boursière. Dans cette configuration, la direction et le conseil d'administration sont quasiment plénipotentiaires.

D'autre part, le morcellement de l'actionnariat pose le problème de la dissolution de la banque en cas de crise. Selon les critères de la Finma, Raiffeisen présente un risque systémique et, à ce titre, a dû présenter un plan de liquidation à l'autorité de surveillance. Ces documents ne sont pas publics et la Finma n'a jamais émis de commentaire à ce sujet, souligne M. Kunz.

La Finma, qui a toujours considéré le statut coopérative de Raiffeisen comme un cas limite, a donc demandé d'étudier une éventuelle transformation. Une prudence de bon aloi, selon Peter Kunz. Obliger la banque à changer aurait suscité une vague d'indignation auprès des entités régionales qui composent la coopérative au niveau suisse.

Selon le juriste, l'établissement aura toutefois du mal à convaincre des avantages du statu quo. "Je ne vois pas d'argument qui plaide en faveur d'un maintien de la forme juridique actuelle."

Raiffeisen n'aurait pas à convertir toutes ses coopératives en sociétés anonymes. Des statuts mixtes sont prévus par la loi, comme celui adopté par l'assureur La Mobilière.

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(AWP / 14.06.2018 14h52)
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