Exploitation gazière aux Pays-Bas: une enquête pénale ordonnée après des séismes

La Haye - La justice néerlandaise a ordonné jeudi l'ouverture d'une enquête pénale contre un important exploitant de gaz, dont l'exploitation du plus grand gisement européen à Groningue (nord) a entraîné des séismes ayant causé aux habitations des dommages potentiellement mortels.

La Cour d'appel d'Arnhem-Leeuwarden a indiqué dans un communiqué avoir ordonné au procureur "de saisir le juge-commissaire pour qu'il mène une enquête plus approfondie sur des destructions ou dommages aux habitations susceptibles de faire courir un danger de mort, commis par la NAM entre le 1er janvier 1993 et le 14 avril 2015 dans la province de Groningue".

Saisie par plusieurs plaignants, dont l'association "Mouvement du sol de Groningue" (GBB), l'instance judiciaire a ainsi invalidé une décision du ministère public de ne pas mener d'investigation pénale à la suite d'une plainte reçue en 2015, au motif que l'affaire relevait du civil.

L'examen de l'éventuelle responsabilité pénale de l'exploitant gazier, la NAM, a été écarté "à tort", a souligné la cour.

"Une telle enquête devra désormais être menée, après quoi une décision définitive pourra être prise sur l'opportunité d'engager des poursuites", a-t-elle précisé.

La NAM, détenue à parité par les géants pétroliers Shell et ExxonMobil, a déjà été contrainte à plusieurs reprises de réduire la production du gisement de Groningue, le plus grand de l'Union européenne, à la suite de séismes à répétition.
Ces secousses, qui sont allées croissant depuis le début de l'exploitation en 1963, ont causé de nombreux dégâts aux habitations, fermes et bâtiments historiques.

Dans un communiqué distinct, l'entreprise s'est dite "surprise" par cette décision, soulignant toutefois qu'elle n'entraînait pas le déclenchement automatique de poursuites. "Cela dépendra de l'issue de l'enquête", a-t-elle précisé.

Cette décision de la Cour d'appel d'Arnhem-Leeuwarden intervient alors que le ministre néerlandais de l'Economie, Henk Kamp, a annoncé mardi une nouvelle baisse de 10% de la production du gisement de Groningue à partir d'octobre, à 21,6 milliards de m3, alors qu'elle avait atteint 53,9 milliards de m3 en 2013.

Après la Norvège, les Pays-Bas sont le deuxième producteur de gaz en Europe de l'Ouest: les exportations de cette ressource fossile ont représenté près de 2% du produit intérieur brut en 2016, selon l'Office central des statistiques (CBS).

mpa/nas

ROYAL DUTCH SHELL PLC

EXXONMOBIL


(©AFP / 20 avril 2017 14h34)

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