Facture rétroactive d'électricité: très regrettable, nécessité de réformer les modes de calcul

POITIERS - La ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, a qualifié vendredi de très regrettable la décision du Conseil d'État contraignant le gouvernement à faire payer une facture d'électricité rétroactive à la plupart des foyers, jugeant qu'il fallait réformer le mode de calcul des tarifs.

C'est une décision très regrettable pour les consommateurs qui ne correspond pas à la volonté du gouvernement qui avait voulu limiter à 2% la hausse des tarifs, a commenté Mme Royal devant des journalistes à Poitiers.

La décision du Conseil d'État s'appuie sur des textes qui manifestement doivent être réformés pour que le gouvernement puisse appliquer une politique énergétique sans être entravé par des textes administratifs qui ne correspondent pas à (sa) volonté politique, a-t-elle ajouté.

Nous allons mettre en chantier avec le ministre de l'Économie, et sous l'autorité du Premier ministre, une réforme des modes de calcul pour que le gouvernement puisse prendre des décisions sans (les) voir annulées sur une base juridique, a déclaré l'ancienne candidate à la présidentielle.

Il faut réformer ce mode de calcul. Il n'est pas acceptable que lorsque le gouvernement veut limiter la hausse des tarifs, cette décision soit annulée sur la base de textes qui doivent être changés, a insisté la présidente de la Région Poitou-Charentes, qui a par ailleurs annoncé vendredi que, en accord avec les élus de la majorité, elle confierait, à compter du 21 avril, la présidence de l'assemblée régionale au socialiste Jean-François Macaire.

Dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique, nous aborderons cette question du prix de l'énergie, (de son) mode de fixation (...). Je vais très rapidement entamer des consultations sur ce sujet pour protéger le consommateur contre les hausses des tarifs de l'énergie, a-t-elle encore déclaré.

Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative qui avait déjà pris plusieurs décisions similaires pour le gaz, a retoqué vendredi les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers, pour la période allant de fin juillet 2012 à fin juillet 2013, entraînant une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité.

(©AFP / 11 avril 2014 19h46)