France: cacophonie sur la réforme de l'ISF

Paris - Exigé par les "gilets jaunes", le retour de l'impôt sur la fortune, qui frappait les Français les plus aisés avant sa suppression par Emmanuel Macron, semblait envisagée mercredi matin avant que le palais présidentiel ne marque son opposition.

"Nous ne détricoterons rien de ce qui a été fait depuis dix-huit mois", a déclaré le chef de l'Etat mercredi, au cours du Conseil des ministres, a rapporté l'Elysée à l'AFP, confirmant une information du quotidien Les Echos.

Pourtant, dans la matinée, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s'était dite prête à proposer de "rétablir l'ISF" si les évaluations du nouveau dispositif qui le remplace ne sont pas concluantes.

La suppression de cet impôt, début 2018, et son remplacement partiel par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), sont devenus emblématiques du début de l'ère Macron, et lui ont souvent valu l'étiquette de "président des riches".

"Ce sujet-là n'est pas sur la table", a assuré mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, demandant "18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet".

Mais "si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiot, on va le changer", a ajouté sur RTL ce proche d'Emmanuel Macron, rappelant que la mesure fiscale phare du premier budget Macron devait être évaluée par le Parlement, vraisemblablement à partir de "l'automne 2019".

"Nous allons évaluer la transformation de l'ISF en IFI", a affirmé de son côté Marlène Schiappa, prenant position via un communiqué sur un sujet a priori éloigné de son champ d'action.

"Si l'évaluation montre que des capitaux ne sont pas suffisamment injectés dans l'économie française, je proposerai de rétablir l'ISF", a insisté la secrétaire d'Etat, disant "défendre une position personnelle".

L'exécutif s'était montré jusqu'à présent inflexible sur le bien-fondé de sa réforme, malgré les critiques de l'opposition de gauche qui y voit le "péché originel" du quinquennat Macron.

L'exécutif va-t-il faire marche arrière afin de calmer la colère des "gilets jaunes"? Lors d'un débat à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a dit ne rien exclure, tout en s'en remettant à l'analyse du comité d'évaluation. "Nous ne craignons pas ce débat. Il est nécessaire, il aura lieu", a-t-il promis.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de l'ISF, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, a entraîné un recentrage sur les seuls biens immobiliers de l'impôt sur la fortune, appliqué aux foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros.

Cette mesure - censée stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans les entreprises françaises - devrait entraîner selon Bercy un manque à gagner de près de trois milliards d'euros pour les finances publiques. Une ardoise jugée colossale par la gauche.

"Le gouvernement est mal à l'aise vis-à-vis de cette mesure" qui fait figure "d'épouvantail", observe Alain Trannoy, directeur de recherches à l'EHESS (Ecole des Hautes études en sciences sociales) à Paris. "Il n'a pas réussi à faire entendre les arguments qui motivaient la réforme, notamment en termes d'emploi."

Dès le projet de loi de finances 2018, voté voilà un an, le Parlement avait prévu la mise en place d'une "mission d'évaluation", chargée de mesurer les effets de la réforme "en termes d'investissement dans les entreprises" et de "répartition des richesses".

Cette mission devrait être mise en place dans les prochaines semaines. Composée de parlementaires et de membres de la Cour des comptes, elle devrait rendre ses premières conclusions au début 2020.

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(©AFP / 05 décembre 2018 19h08)
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