Fraude fiscale: la banque suisse UBS sera jugée en France

Paris - La banque suisse UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, sera jugée en France pour y avoir installé un vaste système de fraude fiscale durant les années 2000, a appris lundi l'AFP de sources concordantes.

Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, des juges d'instruction français ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé par un tribunal correctionnel pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité", a précisé une source proche de l'enquête.

Le renvoi de la banque en procès a été confirmé à l'AFP par une source judiciaire.

Les magistrats ont aussi ordonné le renvoi de cinq hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Raoul Weil, ex-numéro trois d'UBS AG.

UBS conteste "les allégations et les qualifications retenues", a indiqué à l'AFP lundi un porte-parole du groupe. La décision de la justice va permettre à la banque qui "espère pouvoir bénéficier d'un procès équitable", d'avoir "la possibilité de répondre devant un tribunal aux accusations qui sont portées contre elle", a ajouté ce porte-parole.

Le groupe bancaire est soupçonné d'avoir, entre 2004 et 2012, illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, il est accusé d'avoir mis en place une double comptabilité.

UBS réfute les accusations de fraude fiscale, considérant que son implication dans de telles opérations n'est pas démontrée.

Des documents remis par l'Allemagne aux juges leur ont permis d'évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d'euros) les avoirs de quelque 38.000 clients français auprès de la banque en 2008, a rapporté à l'AFP une source proche du dossier. Tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.

Poursuivie depuis 2013 pour démarchage illicite, UBS AG avait été mise en examen en juillet 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, après l'échec de négociations sur une possible procédure de plaider-coupable. sans aller en procès ni plaider coupable.

"Ces négociations ont échoué car le parquet et la banque n'ont notamment pas réussi à s'accorder sur le montant des sommes dont devait s'acquitter la banque", d'après une source proche du dossier.

sde/arb/tmo/thm/lch

UBS GROUP AG


(©AFP / 20 mars 2017 12h11)

News les plus lues