HSBC Suisse: l'avocat de la banque dénonce des dommages collatéraux inestimables

Bellinzone (awp/ats) - L'avocat de la banque HSBC, Me Laurent Moreillon, a fustigé vendredi devant le Tribunal pénal fédéral l'image de "preux chevalier" et de "whistleblower" qu'Hervé Falciani veut se donner dans les médias. Il a dénoncé les dommages collatéraux "inestimables" commis par l'accusé.

"Hervé Falciani a commis le plus grand pillage d'une banque jamais commis dans le monde", a déclaré Me Laurent Moreillon au début de sa plaidoirie. L'ex-informaticien d'HSBC s'est approprié l'équivalent de 67 gigabytes de données brutes, soit 2'600'000 pages ou l'équivalent de plus de 5300 classeurs fédéraux, a-t-il rappelé.

"L'accusé a pillé à l'aveugle, systématiquement, dans le désordre, des informations inutiles, mais aussi des informations sensibles. On est très loin de l'image du preux chevalier qu'il veut se donner", a ajouté Me Moreillon.

"Un whistleblower, non, sérieusement non! Un pilleur de données, oui!", a ajouté Me Moreillon, qui a rappelé que l'accusé continue à proposer ses services à des Etats étrangers, notamment au gouvernement indien avec qui il est en contact.

Les dommages collatéraux sont inestimables pour les clients, la banque, l'image de la place financière suisse et genevoise. La divulgation des données par Hervé Falciani a touché une grande majorité de clients honnêtes. Elle a causé des divorces et deux suicides, a déclaré l'avocat mandaté par la Banque HSBC, lésée par les agissements de son ex-informaticien.

"Les faits sont simples, l'acte d'accusation est bref et éloquent", a souligné le pénaliste. Hervé Falciani s'est bien rendu au Liban pour vendre une liste de clients. Les autres explications qu'il donne sont "farfelues". "On veut vendre", cela signifie "céder la propriété contre un prix".

Il en allait de même lorsque Hervé Falciani a décidé de négocier des données aux autorités fiscales françaises, même si l'accusé a ensuite été "dépassé" par les mesures d'investigations prises au lendemain de son arrestation. "On est clairement dans un dessein d'enrichissement illégitime", a relevé Me Moreillon.

Sur le plan juridique, il n'est pas nécessaire que de l'argent ait été versé pour que l'infraction de soustraction de données soit réalisée, a soutenu le mandataire d'HSBC, partie civile au procès qui s'est ouvert lundi à Bellinzone en l'absence du prévenu.

DOMMAGE IMPOSSIBLE À CHIFFRER

Les conditions permettant une condamnation pour violation du secret bancaire et pour service de renseignements économiques sont réalisées, a conclu le pénaliste, qui a demandé le prononcé d'une sanction "lourde" contre Hervé Falciani.

Sur le plan des conclusions civiles, Me Laurent Moreillon n'a pas donné de chiffres relatifs au dommage subi par la banque, qu'il est selon lui " impossible de chiffrer". Il a rappelé que ce dommage continue aujourd'hui à chaque seconde puisque l'accusé propose toujours d'offrir ses listes aux services étatiques étrangers.

Au terme de sa plaidoirie, l'avocat a encore demandé que le Tribunal pénal fédéral ordonne à l'accusé de restituer de toutes les données qu'il a subtilisées et copiées.

ats/fr

(AWP / 06.11.2015 10h39)