Inde: rare rébellion à la Cour suprême

New Delhi - Quatre juges de la Cour suprême d'Inde ont estimé vendredi que l'indépendance de la plus haute instance judiciaire du pays était menacée, dans une fracassante et rarissime intervention publique.

Le quatuor de magistrats a accusé dans une lettre ouverte le président de la Cour, Dipak Mishra, d'assigner de façon arbitraire des affaires d'importance nationale à des panels de juges selon "sa préférence" et non la procédure en vigueur.

Le groupe n'a pas nommé de cas précis, disant ne pas vouloir embarrasser l'institution, mais sa démarche semble liée à un dossier potentiellement explosif sur la mort suspecte d'un juge en 2014.

"La démocratie ne survivra pas si la justice n'est pas impartiale", a déclaré le juge Jasti Chelameswar lors d'une conférence de presse, une première pour des juges de la Cour suprême en fonctions, arrangée à la hâte.

Interrogé par des journalistes pour savoir si cette prise de position inédite était liée à une requête demandant une enquête indépendante sur la mort du juge Loya en 2014, l'un des quatre contestataires a simplement répondu par l'affirmative.

Juge à Bombay, B.H. Loya était mort, - officiellement d'une crise cardiaque - alors qu'il enquêtait sur une affaire de meurtre impliquant l'un des plus puissants hommes politiques du pays, Amit Shah, patron du Bharatiya Janata Party (BJP) et bras droit du Premier ministre Narendra Modi.

Sa famille estime que les circonstances de son décès sont suspectes et pense qu'il a pu être assassiné. La Cour suprême doit décider d'ouvrir ou non une enquête sur cet incident.

"L'administration de la Cour suprême ne fonctionne pas comme elle le doit et des choses moins que souhaitables sont survenues au cours des derniers mois", a dit le juge Chelameswar aux reporters, ajoutant que les quatre juges ne souhaitaient pas "vendre leur âme".

Cela faisait quelque temps qu'une contestation grondait au sein de l'instance mais, de l'aveu des observateurs, une telle rébellion ouverte relève du jamais vu.

Ces juges "rendent un service à la nation en permettant au pays de savoir que le président de la Cour abuse de son pouvoir en tant que maître des agendas pour assigner des cas à des panels particuliers, à des juges moins gradés pour arriver à un but prédéterminé", a déclaré l'avocat et militant Prashant Bhushan à la chaîne NDTV.

La Cour suprême tient une place vitale dans le fonctionnement de la démocratie indienne, émettant des décisions qui ont souvent d'importantes ramifications pour le 1,25 milliard d'habitants de ce pays d'Asie du Sud.

Elle a par exemple l'été dernier sanctuarisé le droit à la vie privée, jugeant qu'il était protégé par la Constitution, sur fond de débat autour de la gigantesque base biométrique Aadhaar.


(©AFP / 12 janvier 2018 10h53)
News les plus lues