Jugement vendredi pour Total, poursuivi pour corruption en Iran

Paris - Le géant pétrolier Total, jugé à Paris pour "corruption d'agents publics étrangers" en marge de la signature d'un contrat gazier en Iran dans une affaire vieille de vingt ans, connaîtra vendredi son jugement.

Lors d'un procès qui avait rapidement tourné court, en octobre, devant le tribunal correctionnel, la défense du pétrolier avait demandé sa relaxe, tandis que le parquet avait requis de très lourdes sanctions financières.

Le procureur avait jugé "dérisoire" l'amende maximale prévue par la loi, 750.000 euros, au regard des agissements d'alors de la multinationale française, poursuivie pour avoir versé des pots-de-vin en marge de la signature d'un contrat gazier en Iran en 1997.

Le représentant de l'accusation avait donc demandé aux juges de condamner également Total à une peine complémentaire rarement mise en oeuvre en France: la confiscation du produit de l'infraction, estimé à 250 millions d'euros, une somme que l'État pourrait saisir sur ses comptes.

Le parquet avait déterminé ce montant à l'issue d'un calcul complexe tenant compte notamment de la piètre coopération du pétrolier avec les autorités françaises dans cette affaire.

Total est jugé pour avoir versé 30 millions de dollars de pots-de-vin entre 2000 et 2004 en lien avec l'obtention en 1997 d'un contrat concernant l'immense champ gazier de South Pars, dans le Golfe persique, sur fond d'embargo américain.

Le groupe français est le seul prévenu restant dans ce dossier ancien: parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l'ancien PDG de Total Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien sont morts. Un second intermédiaire iranien est présumé mort - "trois à quatre ans" d'emprisonnement ont néanmoins été requis contre lui.

L'enquête, ouverte en 2006 en France, portait initialement sur deux contrats: le contrat gazier South Pars de 1997, mais aussi un contrat conclu en juillet 1995 pour l'exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.

En marge de ces deux accords, Total est soupçonné d'avoir versé au total 60 millions de dollars de pots-de-vin entre 1995 et 2004 via des intermédiaires et une société-écran, Baston Limited, à destination d'un fils de l'ancien président Rafsanjani, haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, sous couvert de contrats de "consulting".

- Des schémas du "passé" -

Le procureur avait décrit un schéma de corruption qui "appartient réellement au passé", à un "monde relativement simple avec peu ou pas de contrainte de se heurter à la loi pénale".

La multinationale n'est jugée que pour les commissions versées après 2000, après l'entrée en vigueur de la loi sur la corruption d'agents publics étrangers: 30 millions de dollars, liés uniquement au contrat South Pars.

Le procès, initialement prévu sur quatre jours, avait été écourté car Total, qui a conclu une transaction à 398 millions de dollars aux États-Unis en 2013 pour l'ensemble de l'affaire, estime que cet accord américain lui interdit de discuter le fond du dossier.

Son représentant Jean-Jacques Guilbaud s'en était remis à l'exposé des faits tels que rapportés dans la procédure américaine.

Total avait d'abord cherché à échapper à son procès, ses avocats estimant que le groupe ne pouvait être jugé deux fois pour les mêmes faits et que l'existence de la transaction américaine rendrait le procès inéquitable.

Mais le tribunal avait décidé de ne trancher cette question qu'au moment de son délibéré.

Ses avocats avaient ensuite plaidé sa relaxe, contestant les accusations de "corruption" et estimant que ces faits correspondraient plutôt à du trafic d'influence à l'étranger, non réprimé à l'époque.

Ces contrats de "consulting" visaient alors à "rechercher une assistance et une influence en Iran", a résumé l'un des avocats du groupe. Celui-ci avait insisté sur les pratiques actuelles de Total, "qui assume aujourd'hui une place complète dans la lutte contre la corruption internationale".

jmo/blb/mcj

TOTAL

GAZPROM

(©AFP / 19 décembre 2018 10h03)