L'Assemblée adopte le projet de budget 2019 en nouvelle lecture, après un examen marathon

Paris - L'Assemblée nationale a adopté le projet de budget 2019 en nouvelle lecture, à l'issue d'un examen marathon qui s'est achevé au petit matin mercredi, après des votes sur l'huile de palme ou le crédit d'impôt transition energétique.

Les députés ont adopté le texte peu avant 6 heures par 66 voix contre 27, après des débats dans un climat relativement serein malgré l'horaire, sous la présidence de Richard Ferrand (LREM). Ils devaient impérativement achever l'examen dans la nuit, le projet de budget étant au menu du Sénat à partir de 14H30, avant son adoption définitive prévue jeudi.

Car dans le même temps mercredi le projet de loi sur les "mesures d'urgence économique et sociale", traduction des annonces du chef de l'Etat en réponse à la crise des "gilets jaunes", sera présenté en Conseil des ministres. Il sera examiné à l'Assemblée jeudi après-midi, puis vendredi au Sénat.

Lors de l'examen du projet de budget, les députés ont déjà débloqué les crédits pour financer la revalorisation de la prime d'activité annoncée par le président de la République, levier pour la hausse de revenu de 100 euros autour du Smic.

La décision du gouvernement de finalement maintenir les premières mesures annoncées mi-novembre (extension du chèque énergie ou "surprime" à la conversion), après avoir envisagé mardi de les supprimer, n'a pas fait débat en séance. Le gouvernement avait d'abord estimé que ces mesures ne s'imposaient plus en raison notamment de l'annulation de la hausse des taxes sur le carburant.

Parmi les amendements adoptés, les députés ont notamment ajouté 330 millions d'euros en crédits de paiement pour le financement des APL, afin de tenir compte de la mise en oeuvre retardée de la réforme du versement.

Ils ont également réintroduit l'éligibilité au crédit d'impôt transition énergétique (CITE), au taux de 15%, des fenêtres "à la condition qu'elles viennent en remplacement de parois en simple vitrage", ou encore rétabli l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants qui avait été supprimée au Sénat.

Conséquence des mesures votées, le déficit de l'État "s'établira à 107,5 milliards" d'euros, en dégradation de "8,5 mds d'euros par rapport au déficit voté en première lecture", selon le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

"On passe la barre symbolique des 100 milliards et ce n'est probablement pas fini. Il y aura un projet de loi de finances rectificative, j'imagine dans peu de temps, dans quelques mois" mais "cette barre est durablement franchie", a observé Eric Woerth (LR).

(©AFP / 19 décembre 2018 05h02)