L'Assemblée approuve la création d'une commission d'enquête sur le nucléaire

Paris - Les députés ont adopté mercredi la résolution LREM créant une commission d'enquête "sur la sûreté et la sécurité" des installations nucléaires, en dépit de la vive opposition des élus LR pour qui "on veut saper la confiance des Français dans les centrales".

"Il ne s'agit pas d'un débat pour ou contre le nucléaire", a assuré la présidente de la commission du développement durable Barbara Pompili (LREM, issue des rangs écologistes), qui devrait être désignée rapporteure de cette commission d'enquête pour six mois.

La France est "le premier pays au monde en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant" avec 58 réacteurs pour quelque 66 millions de Français, a-t-elle fait remarquer.

La présence de 19 centrales notamment "impose une vigilance sans faille", a-t-elle souligné, observant que "l'incursion d'un groupe de militants de l'organisation Greenpeace à deux reprises au mois d'octobre et novembre dans les centrales de Cattenom et de Cruas-Meysse a provoqué des inquiétudes légitimes dans l'opinion".

LR excepté, la démarche LREM a été soutenue par tous les groupes politiques, dont les socialistes, qui avaient eux-même souhaité une telle commission d'enquête. Chaque groupe parlementaire a le droit, une fois par session, à user de son "droit de tirage" pour une commission d'enquête.

Pour s'opposer à cette commission (qui pourrait néanmoins être présidée par l'un des leurs, Julien Aubert), les Républicains se sont appuyés sur le règlement de l'Assemblée stipulant qu'une telle commission ne peut concerner des faits visés par une procédure judiciaire.

Or, "il y a des procédures judiciaires engagées", notamment après les cas d'intrusion, a souligné Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin où est située la centrale de Fessenheim.

"Cela nous interdit d'étudier le déroulement de l'intrusion des militants de Greenpeace mais cela ne nous interdit pas d'étudier les conditions de sécurité face au risque terroriste", a répondu Mme Pompili, s'étonnant que le nucléaire soit "le seul sujet" sur lequel LR invoque un tel argument.

"Je croyais que la sécurité était au coeur de votre idéal politique", a lancé Hervé Saulignac (PS) aux LR.

Autre reproche de M. Schellenberger à Mme Pompili: "la confusion que vous semez entre sûreté et sécurité".

Selon l'AIEA, la sûreté "désigne l'obtention de conditions d'exploitation correctes, la prévention des accidents ou l'atténuation de leurs conséquences, avec pour résultat la protection des travailleurs, du public et de l'environnement", la sécurité "les mesures visant à empêcher et à détecter un vol, un sabotage, un accès non autorisé, un transfert illégal ou tout autre acte malveillant".

Pour M. Schellenberger, la sûreté n'est pas un sujet d'enquête car "l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) considère le niveau de sûreté de nos installations globalement satisfaisant". Mme Pompili a jugé "absurde de séparer les deux".


(©AFP / 31 janvier 2018 18h34)
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