L'Etat attaque Google et Apple pour "pratiques commerciales abusives"

Paris - En plein regain de tensions commerciales transatlantiques, le gouvernement français s'est fâché mercredi contre les géants Google et Apple, accusés de profiter de leur position de force sur internet pour écraser la concurrence.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que l'Etat allait assigner en justice ces deux poids lourds de la Silicon Valley pour "pratiques commerciales abusives", exigeant une sanction de deux millions d'euros.

"Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-up françaises, a-t-il expliqué au micro de RTL.

L'annonce du ministre intervient à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis, après la décision de Donald Trump de taxer respectivement à 25% et 10% les importations d'acier et d'aluminium.

Selon M. Le Maire, les start-up françaises se voient "imposer des tarifs" lorsqu'elles négocient avec Google et Apple pour que leurs applications soient référencées sur leurs magasins respectifs, Google Play et App Store.

Cette situation est "inacceptable", selon le ministre.

"Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-upset nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il ajouté.

Sollicités par l'AFP, Google et Apple n'ont pas réagi dans l'immédiat.

La position ultra-dominante des géants américains utilisés par les individus et les entreprises pour accéder aux services internet constitue un sujet d'inquiétude récurrent pour le gouvernement.

Avant Google et Apple, c'est Amazon qui avait été assigné en décembre par Bercy devant le tribunal de commerce de Paris pour "déséquilibre significatif dans les relations commerciales" avec les entreprises qui vendent sur sa plate-forme en France.

Le secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi a souvent évoqué les "prisons dorées" dans lesquelles se trouveraient les internautes, qui ont bien souvent accès à des services et des contenus de facto filtrés par les géant américains.

- Amende de 2 millions d'euros -

La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de Marcq-en-Baroeul (Nord), qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai devant le tribunal de commerce de Paris.

La PME reproche à Apple de lui imposer d'utiliser certaines de ses briques logicielles dans ses applications, si elle veut que celles-ci soient référencées dans l'App Store.

"Nous sommes très heureux et très rassurés que Bruno Le Maire ait réagi" sur cette question, a déclaré son PDG Jean-Paul Smets à l'AFP. "Nous attendons beaucoup de cette procédure, et nous ne sommes pas seuls", a-t-il ajouté.

M. Le Maire, qui avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les colosses du numérique sur leurs chiffres d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros".

La plainte déposée par la répression des fraudes (DGCCRF) au nom du ministre demande "la cessation des pratiques" d'Apple et "une amende de deux millions d'euros", a précisé la source de Bercy.

La plainte du ministre intervient à un moment où les craintes d'une guerre commerciale se multiplient après les annonces de M. Trump, même si Bercy dément tout lien entre l'assignation en justice d'Apple et Google et les taxes américaines sur les importations d'acier et d'aluminium.

La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet les 22 et 23 mars dans la capitale belge.

Apple est également visé en France par une enquête ouverte début janvier pour "obsolescence programmée".

Google de son côté a été condamné fin juin par l'UE à une amende record de 2,42 milliards d'euros, accusé d'abuser de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son service "Google Shopping".

arz-lby/tq/tes

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(©AFP / 14 mars 2018 10h59)
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