La Commission européenne épingle 19 pays de l'UE pour non respect du droit d'asile

Bruxelles - La Commission européenne a épinglé 19 Etats membres de l'UE, dont la France et l'Allemagne, pour non respect du droit d'asile, dans un communiqué diffusé mercredi.

Il est grand temps que les Etats membres fassent ce qu'il est nécessaire de faire, a déclaré le numéro deux de la Commission, Frans Timmermans, avant un sommet extraordinaire des dirigeants européens à Bruxelles sur la crise migratoire.

En Europe, tout le monde doit respecter les standards communément admis sur la manière d'accueillir les demandeurs d'asile, a intimé le commissaire européen responsable des migrations, le Grec Dimitris Avramopoulos.

Bruxelles a lancé au total 40 procédures contre 19 Etats membres qui n'ont pas informé la Commission de la façon dont ils ont transposé le droit d'asile européen dans leur législation nationale.

La Commission a envoyé aux pays fautifs des lettres de mise en demeure, invitant les autorités nationales à formuler des observations sur la mise en conformité de leur législation dans un délai de deux mois maximum.

La Grèce, l'Italie et la Hongrie, situées tous trois à des frontières stratégiques de l'UE et par conséquent points d'arrivée du flux de migrants, sont parmi les 19 pays épinglés.

Mais la Grèce est particulièrement pointée du doigt, avec de sérieuses déficiences dans le système du droit d'asile, notamment concernant les conditions de réception matérielles, selon le communiqué.

En cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, la Commission peut relancer une fois les Etats. Si elle n'obtient toujours pas satisfaction, elle peut éventuellement demander à la Cour de justice européenne d'ouvrir une procédure contentieuse, qui peut déboucher sur une amende.

Berlin et Paris ont réagi aux avertissements de Bruxelles, en promettant d'appliquer rapidement les règles européennes.

Il est vrai que cette directive existe et qu'elle n'a pas encore été mise en application, a reconnu la porte-parole adjointe de la chancellerie allemande, Christine Wirtz. Je ne peux que dire au nom du gouvernement que vous visons évidemment une mise en application le plus vite possible, s'est-elle empressé d'ajouter.

Et du côté français: C'est une mise en demeure automatique, a-t-on souligné au ministère de l'Intérieur, en observant que la partie législative est déjà transposée, et que le principal décret avec la partie réglementaire a été publié mardi au Journal officiel.

On savait qu'on serait un peu en retard, mais ce sera très rapide, a-t-on assuré.

(©AFP / 23 septembre 2015 16h52)