La Commission européenne veut obliger les lobbyistes de l'UE à s'enregistrer

Bruxelles - La Commission européenne a proposé lundi, dans un effort de transparence après des scandales impliquant deux anciens commissaires, d'étendre l'obligation pour tout lobbyiste de s'enregistrer avant d'avoir accès aux décideurs des trois institutions de l'UE.

Les citoyens ont le droit de savoir qui tente d'influencer le processus législatif de l'UE. Nous proposons une règle simple: pas de réunion avec des décideurs sans enregistrement préalable, a expliqué le vice-président de l'exécutif européen Frans Timmermans.

Grâce au registre, le public verra qui fait du lobbying, qui ces lobbyistes représentent et combien ils dépensent, a souligné M. Timmermans lors d'une conférence de presse.

La proposition prend un relief particulier au moment où la Commission en place a promis d'étudier les cas de José Manuel Barroso, ancien président de l'exécutif européen embauché par la banque américaine Goldman Sachs, et de son ex-collègue Neelie Kroos, accusée d'avoir été pendant son mandat de commissaire à la Concurrence à la tête d'une société au Bahamas.

La Commission veut ainsi étendre des règles qu'elle s'applique déjà à elle-même au Parlement européen et surtout au Conseil de l'UE, qui représente les 28 Etats membres à Bruxelles.

Ainsi, tout représentant d'intérêt qui veut rencontrer un commissaire, un membre de son cabinet ou le directeur-général chargé d'un domaine particulier doit être inscrit sur le registre de transparence de la Commission.

La Commission Juncker, qui a instauré le caractère obligatoire des enregistrements à son arrivée en novembre 2014, s'enorgueillit de 4.000 nouvelles inscriptions depuis cette date.

Au total, 9.932 entités étaient enregistrées au 28 septembre. Il s'agit pour plus de la moitié de groupements professionnels et syndicats, et pour un quart d'organisations non-gouvernementales (ONG).

On y trouve aussi des cabinets de consultants ou d'avocats, des groupes de réflexion et de recherche, ainsi que des organisations religieuses et des organismes représentant des autorités locales ou régionales.

Pour le Parlement européen, la Commission propose une obligation d'enregistrement pour toute rencontre de lobbyistes au niveau des eurodéputés, du secrétaire-général, des directeurs-généraux et des secrétaires-généraux des groupes politiques, notamment.

Au sein du Conseil, l'obligation concernerait le secrétaire-général et les directeurs-généraux, ainsi que l'ambassadeur du pays assurant la présidence tournante de l'UE et son successeur immédiat.

Le registre obligatoire (...) ouvrira les fenêtres de toutes les institutions européennes à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg, a ainsi promis M. Timmermans.

La proposition de la Commission doit désormais être discutée avec les deux colégislateurs: le Parlement et le Conseil.

- Suggestions timides -

Toutefois, l'association anti-corruption Transparency International n'a pas manqué d'arguer que la résistante à toute réforme venaient justement de ces deux institutions.

Regrettant des suggestions timides et une occasion manquée de la part de la Commission, elle souligne que les représentations permanentes (ambassades) des Etats membres à Bruxelles ne sont pas concernées par l'obligation de s'enregistrer.

La proposition limite toujours l'interdiction de rendez-vous des représentants d'intérêt non-enregistrés aux niveaux supérieurs de la Commission, ce qui signifie que la grande majorité des rencontres des lobbies va continuer de passer sous les radars, a déploré de son côté Margarida da Silva, de Corporate Europe Observatory, un groupe de recherche qui expose le travail des groupes d'intérêt au sein de l'UE.

La vice-présidente socialiste (S&D) du Parlement européen Sylvie Guillaume a salué la proposition de la Commission, tout en soulignant que l'accès du Parlement était déjà conditionné à la signature du registre.

J'accueille favorablement le nouveau mécanisme graduel de sanctions qui permettra d'assurer une plus grande fiabilité des données fournies par les représentants d'intérêt, ainsi qu'un renforcement des moyens humains en charge du suivi du registre, s'est-elle félicitée dans un communiqué.

(©AFP / 28 septembre 2016 15h36)

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