La transparence fiscale coûte cher aux banques privées suisses (étude)

Zurich (awp/ats) - L'avènement de la transparence fiscale pèse sur les banques privées suisses. Plus de trois instituts financiers sur quatre (77%) envisageraient d'externaliser le fardeau de la déclaration fiscale pour des raisons de coûts, selon un sondage de KPMG.

Les clients des banques suisses domiciliés à l'étranger sont souvent confrontés à des exigences complexes de la part de leur fisc national. Pour les instituts financiers helvétiques, cela signifie qu'ils doivent maîtriser toujours plus de compétences spécifiques à chaque pays, constate le cabinet d'audit et de conseils KPMG dans un sondage publié mercredi.

L'enquête à laquelle a pris part une trentaine de banques privées suisses est la première menée depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier, de l'ordonnance sur l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale. Depuis début 2017, les données bancaires peuvent être collectées, tandis que les premiers échanges pourront intervenir avec l'Union européenne dès 2018.

Or, dans un contexte de taux bas combiné à l'EAR, la concurrence s'aiguise. Car les banques étrangères ponctionnent à la source l'impôt sur les revenus financiers tandis que le client d'une banque suisse doit déclarer au fisc ses gains, ce qui peut vite coûter et du temps et de l'argent.

Plus de la moitié (55%) des établissements privés sondés par KPMG admet avoir rencontré des difficultés pour produire des déclarations fiscales à l'attention de la clientèle étrangère. La qualité mais aussi le respect des délais constituent pour les banques répondantes les critères les plus déterminants.

Les coûts de production d'une déclaration fiscale varient entre 100 francs et 600 francs, souvent sous la forme de forfait. Seuls 12% des instituts examinés prennent entièrement sur eux ces frais, 42% les répercutent totalement sur le client.

La majorité des requêtes de clients étrangers portant sur des déclarations fiscales provient pour l'heure de l'Europe, et en particulier de l'Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l'Italie. Mais 65% des banques sondées observent que la demande issue d'autres pays augmente, notamment de clients résidents dans les pays scandinaves, en Israël, en Grèce et dans la péninsule Ibérique.

ats/buc

(AWP / 07.06.2017 14h50)
News les plus lues