Landes: des ex-salariés d'EDF exposés à l'amiante déboutés pour préjudice d'anxiété

Pau - Une centaine d'anciens salariés de la centrale thermique d'Arjuzanx (Landes), fermée en 1990, auxquels EDF avait été condamné a verser des dommages et intérêts allant jusqu'à 14.000 euros, ont été déboutés jeudi par la Cour d'appel de Pau, a-t-on appris auprès de leur avocat.

La Cour d'appel a suivi la jurisprudence de la Cour de cassation et débouté les ex-salariés, en estimant qu'ils n'étaient "pas éligibles au préjudice d'anxiété", Arjuzanx n'étant pas répertorié parmi les établissements ouvrant droit à allocation amiante, car EDF est rattaché "à un régime spécial, pas au régime général de Sécurité sociale", a indiqué à l'AFP l'avocat des ex-salariés, Me Frédéric Quinquis.

En août 2015, EDF avait été condamné aux prud'hommes à Mont-de-Marsan à verser des dommages et intérêts au titre du préjudice d'exposition fautive, allant de 1.000 à 14.000 euros en fonction de la durée d'exposition à l'amiante, a précisé l'avocat, défenseur de 98 des 99 ex-salariés. La reconnaissance "d'exposition fautive" avait été la ligne suivie par la défense pour tenir compte de la jurisprudence anxiété. EDF avait fait appel.

La Cour d'appel "n'a pas eu le même courage que le conseil des prud'hommes", et a débouté les salariés en leur disant, "EDF n'est pas +listé+, donc circulez, il n'y a rien à voir", a ajouté Me Quinquis. Il a jugé cette décision "choquante" car "refusant de voir la réalité de leurs conditions de travail et exposition, massive, à l'amiante".

Le tribunal, s'est-il félicité, a par contre condamné RTE (filiale d'EDF), à délivrer des "attestations d'exposition à des salariés ayant été en contacts avec des substances cancérigènes ou chimiques dangereuses", un document qui leur ouvre droit à "un suivi médical spécifique auprès de la Sécurité sociale", a ajouté Me Quinquis.

Dans les années 1950, EDF exploitait les sous-sols sur le site d'Arjuzanx, et extrayait du lignite, une variété de charbon pour en faire de l'électricité.

Depuis la fermeture du site, plus de 120 cas de maladie professionnelle de l'amiante ont été constatés, et 35 victimes au moins sont décédées. Dans plus de la moitié des cas, la faute inexcusable d'EDF a été reconnue par le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

pbl/ff/bma

EDF - ELECTRICITE DE FRANCE

(©AFP / 08 novembre 2018 18h15)
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