Le Défenseur des droits rappelle à l'ordre les sites de rendez-vous médicaux

Paris - Les plateformes de rendez-vous médicaux en ligne doivent "respecter le principe de non-discrimination", a indiqué mardi le Défenseur des droits, qui a constaté que certains professionnels de santé imposent "des conditions spécifiques", voire opposent "un refus direct" des patients précaires ou étrangers.

"Bénéficiaires CMU: pas de rendez-vous", "les AME ne sont pas acceptés": ces "mentions discriminatoires" relevées sur deux sites spécialisés attestent d'un "encadrement légal insuffisant", estime le Défenseur des droits dans un communiqué.

Son enquête ouverte fin 2016 a aussi mis en évidence une ségrégation insidieuse, comme ce professionnel qui demande d'"apporter la lettre du médecin traitant pour les patients CMU", ou celui qui signale que "des consultations au tarif CMU sont prévues les mardis matin".

"La responsabilité des plateformes peut être engagée sous certaines conditions", met en garde l'autorité indépendante, qui préconise "un contrôle des informations" publiées "par le biais d'un logiciel ou d'un algorithme".

Ces sites doivent aussi proposer "une possibilité de signalement pour les utilisateurs en cas de refus de soins" et, en cas de signalements répétés, "prendre les mesures appropriées à l'encontre des professionnels de santé (...) pouvant aller jusqu'à la résiliation de l'abonnement ou la suppression du compte".

La société Doctolib, visée par cette enquête, assure avoir "travaillé proactivement au cours des dernières semaines afin de résoudre ce problème".

"Nous avons ainsi pris contact avec les praticiens concernés pour leur demander de supprimer toute mention discriminatoire de leur fiche personnelle de présentation, ce qu'ils ont accepté", précise-t-elle dans un communiqué.

Elle ajoute cependant que "les praticiens sont libres d'afficher le contenu qu'ils souhaitent pour présenter leurs activités" et que la plateforme "n'intervient que pour modérer le contenu de ces fiches de présentation".

(©AFP / 18 décembre 2018 11h08)