Le renvoi de requérants vers l'Italie doit cesser

La Suisse doit cesser de renvoyer des requérants d'asile vers l'Italie comme elle le pratique en vertu de l'accord de Dublin. Une pétition dans ce sens signée par 9000 personnes et une trentaine d'organisations a été remise mercredi au Conseil fédéral.

Emmenée par Solidarité sans frontières, les pétitionnaires proposent que la Suisse traite sur son territoire les demandes d'asile des requérants. A l'appui de leur demande de déroger à l'accord de Dublin, les auteurs de la pétition invoquent les conditions exceptionnellement dramatiques dans lesquelles les requérants sont traités dans la Péninsule, qui ne parvient pas à faire face à l'afflux qui se concentre sur ses côtes.

Des représentants des pétitionnaires ont exprimé ces conditions par une "action sac de couchage", en remettant les paraphes devant le Palais fédéral. "Berne continue de renvoyer des requérants d'asile en Italie alors que, faute de structures d'accueil adéquates et en nombre suffisant, la plupart d'entre eux se retrouveront sans assistance aucune", déclare Amanda Ioset, secrétaire politique de Solidarité sans frontières, cité dans le communiqué de son association.

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) donne du moulin aux pétitionnaires. Début novembre dernier, la cour a déclaré que la Suisse violerait l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH) en renvoyant sans garantie une famille afghane vers l’Italie. L'accord de Dublin prévoit pour sa part que la demande du requérant doit être traitée dans le premier Etat signataire dans lequel il a pénétré en Europe.

Suisse championne des renvois
Aux Chambres fédérales, ce sont les Verts qui mènent la cause. Une motion demande un moratoire strict sur les renvois en Italie. "Tant que les conditions inhumaines en Italie persistent et que les Etats Dublin ne prennent pas leur responsabilité commune pour une politique d'asile digne, il faut stopper ces renvois", selon le conseiller national zurichois Balthasar Glättli, cité dans le communiqué.

La Suisse est de loin le pays qui renvoie le plus de requérants - près de 84% - dans la Péninsule, rappelait l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) qui tirait déjà la sonnette d'alarme à l'automne 2013. Sur 3551 personnes de tous les Etats Dublin ayant dû repartir en Italie, 3000 venaient de la Suisse, selon l'OSAR.

Dizaines de milliers de places
Et l'Italie est de loin le pays qui doit faire face à l'afflux le plus massif. Selon la pétition, fin juin 2014, 76’263 réfugiés vivaient en Italie, ainsi que 22’000 demandeurs d’asile. Selon les chiffres officiels italiens, seules un peu plus de 25'000 places sont à disposition dans les structures prévues à cet effet.

Si on ajoute les 87’000 réfugiés qui sont arrivés en Italie pendant la première moitié de 2014 et qui, selon le règlement Dublin, devraient y rester, il manque alors des dizaines de milliers de places. Fin 2014, une pétition similaire adressée au gouvernement vaudois était lancée.

(ats / 03.06.2015 15h52)