Mis en cause par Bercy, Google répond que ses pratiques sont "conformes à la législation"

Paris - Le géant américain Google a assuré mercredi que ses pratiques commerciales étaient "conformes à la législation française", après avoir été mis en cause avec Apple par le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

"Nous sommes prêts à expliquer notre position devant les tribunaux", a ajouté un porte-parole de Google France, après l'annonce de poursuites sur l'accès des start-up aux magasins d'applications en ligne Google Play et App Store.

"Avec plus de 1.000 téléchargements par seconde, Google Play est un excellent moyen pour les développeurs d'applications en Europe, de toutes tailles, dont beaucoup en France, de proposer leurs applications aux utilisateurs du monde entier", a encore estimé le porte-parole de Google France.

"Nous avons collaboré avec la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) sur de nombreux sujets ces dernières années, y compris sur Google Play", a-t-il également rappelé.

Bruno Le Maire a indiqué mercredi que l'Etat allait assigner en justice Apple et Google, accusés de profiter de leur position de force sur internet pour écraser la concurrence.

"Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il dit.

La procédure devant le tribunal de commerce pourrait se solder par une amende de deux millions d'euros pour les deux géants.

Bercy considère que "plusieurs clauses des contrats types" de Google Play et App Store caractérise un "déséquilibre significatif" en la défaveur des start-up et autres sociétés qui développent des applications, a précisé le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué.

La position ultra-dominante des géants américains utilisés par les individus et les entreprises pour accéder aux services internet constitue un sujet d'inquiétude récurrent pour le gouvernement.

Avant Google et Apple, c'est Amazon qui avait été assigné en décembre dernier par Bercy devant le tribunal de commerce de Paris pour "déséquilibre significatif dans les relations commerciales" avec les entreprises qui vendent sur sa plate-forme en France.

Le secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi a souvent évoqué les "prisons dorées" dans lesquelles se trouveraient les internautes, qui ont bien souvent accès à des services et des contenus de facto filtrés par les géant américains.

lby/soe/LyS

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(©AFP / 14 mars 2018 15h46)
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