Moscovici accuse certains pays européens d'être des "trous noirs fiscaux"

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici à Bruxelles le 18 janvier 2018 / © AFP / EMMANUEL DUNAND
Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a accusé jeudi certains pays européens d'être des "trous noirs fiscaux" et promis d'exercer une "pression intelligente" à leur encontre.

"Certains pays européens sont des trous noirs fiscaux (...) A l'évidence beaucoup de pays de l'Union européenne sont des lieux où l'optimisation fiscale agressive trouve sa place. Je cherche comment répondre à cela", a déclaré M. Moscovici lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

"Si vous vous apercevez que les flux fiscaux vont vers tel ou tel pays qu'on connaît: l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Malte, Chypre (...), dialoguons sur la manière de résorber les choses", a-t-il dit, en soulignant que ces Etats n'étaient pas des paradis fiscaux.

Les 28 pays de l'UE se sont dotés le 5 décembre 2017, pour la première fois de leur histoire, d'une liste noire de 17 paradis fiscaux, opérant hors de leurs frontières.

Juste avant la publication de cette liste, l'ONG Oxfam avait pointé du doigt quatre pays européens: l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas, qui auraient dû, selon elle, figurer sur cette même liste si les critères européens leur étaient appliqués.

Mardi prochain, lors de leur prochaine réunion à Bruxelles, les 28 ministres des Finances de l'UE devraient, sauf surprise, sortir huit pays, dont le Panama, de la liste noire.

Ces huit juridictions ont en effet fourni des engagements de réformes en matière fiscale, ce qui devrait les faire passer sur la liste dite "grise", où ils sont alors sous surveillance étroite.

"Toute réduction de la liste noire pourra être lue comme un affaiblissement et il n'y a pas de secret, à la prochaine réunion des ministres des Finances de l'UE, la liste va fondre", a précisé M. Moscovici.

Par conséquent, il a appelé les 28 Etats membres à "prendre la décision dès mardi de rendre transparents les engagements" des huit pays sensés sortir de la liste noire.

Une demande également adressée par les eurodéputés Verts à la présidence du Conseil de l'UE (qui représente les 28 Etats membres).

Critiquant "le manque de transparence du processus", le groupe des Verts "a invité le Conseil à publier les lettres d'engagements des administrations qui figureront sur la liste grise".

"Nous ne pouvons pas accepter que les Etats membres négocient en catimini des exemptions pour les paradis fiscaux qui ont leurs faveurs", a estimé la vice-présidente de la commission d'enquête sur les Panama Papers, l'eurodéputée écologiste française Eva Joly, citée dans un communiqué.



(©AFP / 18 janvier 2018 14h31)


News les plus lues