NE.ch - Mesures prises immédiatement dès la découverte de la fraude du collaborateur inculpé du service cantonal des contributions

Suite au communiqué de presse du Ministère public de ce jeudi 16 février 2017, le Conseil d'État confirme avoir ordonné le dépôt d'une plainte pénale auprès du Procureur général le 31 janvier 2016. Dès la découverte des actes frauduleux et en parallèle à cette procédure pénale, le Conseil d'État a également chargé le Contrôle cantonal des finances (CCFI) d'effectuer une enquête administrative en vue de déterminer la nature exacte de la fraude, la méthode utilisée et les mesures à ordonner à bref délai afin d'éviter qu'un tel cas puisse se reproduire. L'enquête visait également à mettre en évidence les failles qui ont permis à la fraude de perdurer pendant environ quinze ans, soit depuis 1999. Les premières conclusions ont été remises au Conseil d'État en mai 2016 par le CCFI. La sous-commission de gestion du Grand Conseil en charge du Département des finances et de la santé (DFS) a été informée rapidement.

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