Nouvelle victoire de l'opposant turc Cem Uzan contre la saisie de ses biens par Ankara en France

Paris - L'opposant turc controversé et ancien homme d'affaires Cem Uzan a remporté mardi à Paris une nouvelle victoire face à l'offensive d'Ankara visant ses avoirs en France, selon une décision de justice consultée par l'AFP.

Dans ce litige aux complexes rebondissements juridiques, la Turquie cherche à saisir les biens français de Cem Uzan, un opposant au président Recep Tayyip Erdogan qui a été condamné dans son pays pour une fraude bancaire massive mais bénéficie de l'asile en France.

En août 2017, un huissier français mandaté par une agence gouvernementale turque avait procédé à une saisie conservatoire des avoirs de Cem Uzan à son domicile parisien, pendant qu'il était en vacances. Ses coffres-forts avaient été ouverts et des "titres au porteur portant sur une valeur d'au moins 2,1 milliards d'euros" des fournisseurs d'électricité Ceas et Kepez avaient notamment été saisis, selon son avocat.

Après avoir validé cette saisie dans un premier temps, la justice française l'a finalement annulée le 6 septembre. Mais deux jours auparavant, le 4 septembre, Ankara avait fait procéder par un second huissier à une saisie chez le premier huissier, un montage rendant la décision du 6 inapplicable.

Mardi, un juge de l'exécution a donné raison à Cem Uzan, à la fois en annulant une ordonnance d'août 2017 autorisant le placement sous séquestre de ses biens chez l'huissier qui les avait saisis à l'été 2017 et en ordonnant la mainlevée de la deuxième saisie du 4 septembre.

"C'est une très grande victoire qui vient mettre en échec la stratégie de harcèlement procédural de la Turquie", a commenté son avocat, Matthias Pujos.

L'avocat de l'agence gouvernementale TMSF, Jacques-Alexandre Genet, a indiqué qu'il fait appel de ce jugement et forme également un recours contre son exécution immédiate. Cem Uzan pourrait donc ne pas récupérer ses biens dans l'immédiat.

L'ancien magnat a par ailleurs assigné l'huissier qui avait ouvert ses coffre-forts en 2017, pour violation de domicile et vol aggravé.

L'empire Uzan, jadis l'un des plus importants de Turquie, s'est effondré à partir de 2003. Les autorités turques l'accusent d'avoir organisé une fraude bancaire massive et plus de 200 entreprises du groupe avaient été saisies, dont une compagnie de téléphonie mobile, Telsim, achetée depuis par le géant britannique Vodafone, et un groupe de presse.

Au terme d'une multitude de procédures judiciaires, Ankara avait condamné en 2013 par défaut Cem Uzan à 18 ans et demi de prison et à rembourser à l'Etat turc quelque 390 millions d'euros.

A ce jour, aucune décision française ne donne force exécutoire à ce jugement turc dans l'Hexagone. La Turquie a engagé une procédure en ce sens et une audience doit avoir lieu en février à Paris.

En 2003, la justice américaine avait condamné Cem Uzan et d'autres membres de sa famille à verser plus de 4,26 milliards de dollars aux équipementiers américain Motorola et finlandais Nokia pour avoir détourné des fonds prêtés par les deux groupes. En appel, ce montant avait été ramené à 3,1 milliards.

jmo/emd/mw/glr

VODAFONE GROUP

(©AFP / 18 décembre 2018 18h08)