Première en Suisse : création d'une société entièrement constituée en bitcoins

NEUCHATEL - Ce jeudi 7 décembre 2017, les documents officiels pour la constitution de IndéNodes Sàrl - une entreprise souhaitant fonctionner sans comptes bancaires et dont le capital a été libéré en bitcoins - ont été déposés au registre du commerce du canton de Neuchâtel.

Cette constitution représente une première en Suisse et un pas supplémentaire vers la démocratisation du bitcoin et son entrée dans la vie des affaires. Prolongeant la philosophie à l'origine du bitcoin, à savoir la suppression des tiers de confiance, et plus particulièrement l'intermédiation des banques, les fondateurs de IndéNodes Sàrl ont choisi de verser le capital de leur société sous la forme d'un apport en nature, en l'occurrence trois bitcoins. IndéNodes Sàrl aura notamment pour but degérer et d'entretenir des serveurs et toutes infrastructures informatiques nécessaires au bon fonctionnement de systèmes décentralisés.

Cette constitution a été accompagnée par l'avocat spécialiste des monnaies cryptographiques et des technologies deblockchains en Suisse, Me Vincent Mignon. Afin de répondre à la demande des investisseurs adeptes de la cryptomonnaie, une étudejuridique a été menée arrivant à la conclusion qu'un bitcoin est un actif pouvant être apporté dans le cadre de la fondation qualifiée d'une société de capitaux. Cette conclusion ne se limite pas uniquement au bitcoin et il est légalement possible deconstituer une société avec un capital libéré dans une autre monnaie cryptographique comme l'éther par exemple en suivant les règles du droit suisse sur la fondation qualifiéedes sociétés de capitaux.
(Romandie.com, le 10.12.2017)
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