Procès du CE d'EDF-GDF: des emplois fictifs en question

Paris - Emplois fictifs ou détachements administratifs ? La question de la légalité de la mise à disposition de salariés non élus à des syndicats est au coeur du procès des malversations financières présumées du puissant comité d'entreprise d'EDF-GDF.

Seize prévenus, dont la CGT, la société du journal L'Humanité et la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris accusés d'abus de confiance, recel ou complicité de ce chef.

La justice leur reproche d'avoir participé au détournent de fonds de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS), le plus grand comité d'entreprise de France doté d'un budget annuel de 400 millions d'euros, pour financer des prestations ne relevant pas de son objet social au profit notamment du Parti communiste et de la CGT.

Parmi les principaux détournements figurent l'enregistrement de manifestations sur la grande scène de la fête de l'Huma entre 1997 et 2005 pour un coût avoisinant 1,2 million d'euros et la prise en charge des salaires d'employés de la CCAS ou d'EDF mis à la disposition de la CGT ou du PCF.

Plusieurs syndicats dont la CFDT, SUD, la CGC et FO se sont constitués partie civile tout comme GDF. En revanche, EDF s'est retiré avant le début du procès faisant valoir une absence de préjudice et sa volonté de respecter l'autonomie de gestion de fonds de la CCAS, selon une source proche du groupe énergétique.

La CCAS, personne morale, contrôlée depuis la Libération par la CGT, est en revanche bien présente sur le banc des parties civiles même si son président, Michaël Fieschi, estime lui aussi ne pas avoir subi de préjudice.

Personne ressource

Sur les emplois fictifs, l'accusation a retenu le cas de six personnes payées par la CCAS ou EDF. Deux d'entre elles auraient travaillé en réalité pour la CGT dont Marie-Christine Beyleix-Moisan, mise à la disposition du secrétariat de l'ex-secrétaire général Bernard Thibault. Deux autres auraient travaillé pour la Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME-CGT).

Il est aussi reproché à un journaliste salarié de CCAS Infos, l'organe du comité d'entreprise, d'avoir collaboré à des périodiques proches de la centrale syndicale dont La Nouvelle Vie ouvrière et à l'actuelle sénatrice des Hauts-de-Seine Brigitte Gonthier-Maurin, affectée comme chef de groupe auprès du conseil d'administration de la CCAS, d'avoir en réalité travaillé pour le PCF.

Si cinq de ces salariés ont reconnu ces détachements, Brigitte Gonthier-Maurin l'a formellement contesté assurant avoir bien travaillé pour la CCAS alors que, selon la présidente, les autres employés du service ont affirmé ne jamais l'avoir vue.

Je travaillais directement auprès du président Jean Lavielle comme une +personne ressource+. Je lui fournissais des notes sur différents sujets pour nourrir sa réflexion, a-t-elle expliqué à la barre en concédant avoir pour cela été plus sur le terrain qu'à la CCAS.

Jean Lavielle et l'ancien directeur général Jean-Paul Blandino, principaux prévenus renvoyés pour abus de confiance, ont justifié ces différents détachements contestés en expliquant que ces salariés avaient été mis à la disposition des administrateurs CGT élus de la CCAS pour un appui administratif, comme le prévoit un usage reconnu par les autorités de tutelle.

Oui, mais de là à aller travailler directement pour la CGT ou au PCF..., s'est interrogée la présidente du tribunal.

La CCAS considère elle que quatre personnes ont réellement travaillé pour elle. Qu'une autre a été régulièrement détachée à titre syndical et qu'enfin, une dernière personne a travaillé pour la FNME-CGT qui, à la suite d'une omission, n'a pas réglé les salaires, écrit l'actuel président de la CCAS dans un communiqué en précisant que la dernière situation a été régularisée dans le cadre d'un protocole d'accord.

Le procès est prévu jusqu'au 24 juin.

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(©AFP / 05 juin 2014 17h47)