Procès du CE d'EDF-GDF: des peines de 6 à 18 mois avec sursis requises

Paris - Des peines de 6 à 18 mois de prison avec sursis ont été requises mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris au procès des malversations supposées de la caisse des activités sociales (CCAS), le puissant comité d'entreprise d'EDF-GDF.

Seize prévenus, onze personnes physiques et cinq personnes morales dont la CGT et la société du journal l'Humanité, sont accusés d'avoir participé à un détournement de fonds de la CCAS, le plus grand comité d'entreprise de France doté d'un budget annuel de 400 millions d'euros, pour financer des prestations au profit notamment du parti communiste et de la CGT.

Dans ses réquisitions, le procureur, Serge Roques, a notamment réclamé une peine de 18 mois avec sursis à l'encontre de Jean Lavielle, l'ancien président de la CCAS, renvoyé pour abus de confiance et présenté comme le principal responsable des détournements.

Il a également requis des amendes de 10.000 euros à l'encontre de la CGT et de la fédération CGT des Mines et de l'Energie (FNME-CGT) et 7.500 euros à l'encontre de la société du journal l'Humanité.

Parmi les principaux détournements reprochés aux prévenus figurent la prise en charge par la CCAS des salaires de six employés mis à la disposition de la CGT, de la FNME-CGT ou du PCF.

Le procureur a réclamé une peine de 9 mois avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre de la sénatrice PCF Brigitte Gonthier-Maurin, accusée d'avoir bénéficié d'un emploi fictif payé par la CCAS où elle était censée travailler auprès du président Lavielle alors qu'elle exerçait ses activités à la fédération du parti communiste des Hauts-de-Seine.

La justice reproche également à la CCAS la captation d'images des concerts de la fête de l'humanité entre 1997 et 2005 par l'une de ses antennes, l'Institut de formation et de recherche et de promotion (l'IFOREP), pour un coût estimé à 1,11 million d'euros.

A ce sujet, le procureur a requis une peine de 6 mois avec sursis à l'encontre de Pascal Lazarre, ancien vice-président de la CCAS et ex-directeur artistique et technique de la fête de l'Humanité, à l'origine du projet. Il a aussi réclamé 15.000 euros d'amende à l'encontre de l'IFOREP.

Pour le procureur Serge Roques, l'affaire de la CCCAS est celle de petits arrangements qui se sont multipliés pour aboutir à des abus de confiance.

La prise en charge par le comité d'entreprise d'EDF-GDF de dépenses indues était destinée à apporter une aide à des partenaires avec lesquelles les dirigeants de la CCAS et de l'IFOREP considèrent avoir des valeurs communes, a-t-il souligné en pointant une grande porosité entre la CCAS et l'organisation syndicale majoritaire, la CGT. Le tout s'opérait en utilisant des techniques habituelles des fausses factures et des dépenses masquées dans la comptabilité, a-t-il ajouté.

Le magistrat a concédé en revanche que les prévenus, des militants dévoués, n'avaient jamais été animés par l'esprit de lucre. On ne peut leur reprocher aucun enrichissement personnel, a-t-il souligné.

Auparavant, les avocats des syndicats de l'énergie FO, CFE-CGC, CFDT et SUD, tous parties civiles, ont souligné combien cette affaire avait jeté le discrédit sur l'ensemble des organisations syndicales, sur l'image des comités d'entreprise et porté préjudice aux salariés des industries électriques et gazières. Ils ont réclamé un euros symbolique pour le préjudice moral.

(©AFP / 18 juin 2014 19h31)
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