Roumanie : la justice contraint le président à révoquer la procureure anticorruption

Bucarest - Le président roumain Klaus Iohannis doit lever le veto qu'il a mis à une révocation de la cheffe du Parquet anticorruption (DNA) Laura Codruta Kovesi, exigée par le gouvernement en dépit des protestations de l'opposition et de la communauté internationale, a décidé mercredi la Cour constitutionnelle.

Le chef de l'Etat (de centre droit), "n'a pas de pouvoir discrétionnaire" dans ce domaine et doit par conséquent "émettre le décret de révocation" conformément à la demande du ministère de la Justice, a tranché la Cour dans une décision sans appel qui représente une victoire majeure pour le gouvernement social-démocrate.

Plusieurs responsables de la coalition de gauche au pouvoir se sont aussitôt félicités de cette annonce, estimant, à l'instar du président du Sénat Calin Popescu-Tariceanu, que Mme Kovesi "aurait dû démissionner depuis longtemps".

Pour l'opposition de centre droit toutefois, cette décision, prise par six voix contre trois, "porte gravement atteinte à la crédibilité" de la Cour.

Les supporteurs de la cheffe du DNA ont appelé sur Facebook à manifester dans la soirée pour "défendre la démocratie et la justice".

Considérée par ses partisans comme un symbole de la lutte contre la corruption en Roumanie, Mme Kovesi, 44 ans, avait été nommée à la tête de ce parquet en 2013 par l'ancien président de centre droit Traian Basescu. Elle a été confirmée dans ses fonctions en 2016 par M. Iohannis pour un ultime mandat de trois ans.

Cette ancienne joueuse de basket-ball est depuis plusieurs mois dans le collimateur du gouvernement social-démocrate, dont elle a critiqué les projets controversés de réforme judiciaire.

Le ministre de la Justice Tudorel Toader avait ouvert en février la procédure visant à la révoquer, accusant la magistrate d'avoir "enfreint la Constitution" et "nui à l'image" de la Roumanie à l'étranger.

Se déclarant "peu convaincu" par ces arguments, M. Iohannis s'est opposé à cette procédure, invoquant notamment l'avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

La Commission européenne et le Conseil de l'Europe, eux aussi opposés à la réforme judiciaire, dont ils estiment qu'elle pourrait nuire à l'indépendance des magistrats et compromettre la lutte contre la corruption, avaient également critiqué la procédure de révocation engagée contre Mme Kovesi.

Dans un pays considéré comme étant gangréné par la corruption, le DNA a multiplié ces dernières années les poursuites contre des élus locaux et nationaux, s'attirant en retour l'inimitié d'une partie de la classe politique et des accusations d'abus de pouvoir.

Fin février, Mme Kovesi avait indiqué que malgré "des attaques sans précédent" de la part du gouvernement, son parquet avait renvoyé devant les tribunaux en 2017 un millier de personnes, dont trois ministres, cinq députés et un sénateur.

Des milliers de manifestants avaient défilé cet hiver en Roumanie pour exprimer leur soutien à la procureure, tandis qu'une pétition en ligne en faveur d'un maintien dans ses fonctions a recueilli près de 110.000 signatures.

(©AFP / 30 mai 2018 15h40)
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