Ségolène Royal annonce des mesures sur les énergies renouvelables

Paris - Le ministère de l'Ecologie et de l'Energie a dévoilé vendredi à quoi pourrait ressembler le futur mécanisme de soutien aux énergies renouvelables alors que les tarifs d'achat bonifiés doivent prendre fin dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique.

Les tarifs d'achat seront maintenus pour les petites installations alors que les grandes installations passeront sous le régime de vente sur le marché associé à une prime, selon un communiqué du ministère, publié à l'issue d'une réunion entre la ministre Ségolène Royal et des acteurs de la filière ce vendredi.

Cette prime sera variable et ex post, a précisé le ministère à l'AFP, c'est-à-dire versée aux producteurs après qu'ils aient vendu leur électricité et afin de compenser la différence entre le prix de marché et un prix cible qui assure une rentabilité correcte de leur investissement.

Dans le système actuel, EDF a l'obligation de racheter l'électricité produite par des énergies renouvelables à un tarif supérieur au prix de marché.

Il atteint par exemple 82 euros le mégawattheure pour l'éolien.

Le surcoût de cette aide est ensuite répercuté au consommateur final d'électricité via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité.

La loi sur la transition énergétique examinée début février au Sénat pose le principe du remplacement de ces tarifs d'achat bonifiés par un prix de marché augmenté d'une prime, mais sans plus de précision.

Les professionnels du secteur demandaient une différenciation entre les petites et les grandes installations, les petites productions étant plus difficiles à vendre sur le marché.

Par ailleurs, le ministère a annoncé que les travaux d'élaboration de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui doit détailler les objectifs de la loi sur la transition énergétique, notamment sur les énergies renouvelables, commencera dès le mois de février.

Cela doit permettre de donner de la visibilité sur le rythme de développement des énergies renouvelables, a-t-il précisé.

Par ailleurs, un appel à manifestation d'intérêts sur les hydroliennes fluviales sera lancé dans les prochains mois.

C'est le premier pour cette source d'énergie, alors qu'un appel à projet a déjà été lancé et attribué pour l'hydrolien marin.

(©AFP / 16 janvier 2015 18h03)