Superphénix: EDF au tribunal pour non-respect d'une mise en demeure de l'ASN

Bourgoin-Jallieu (France) - EDF a comparu mercredi devant le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu (Isère), poursuivie pour non-respect d'une mise en demeure de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur le site en cours de démantèlement de l'ancien réacteur Superphénix à Creys-Malville.

Sur la base d'une saisine de l'ASN, la justice reproche à EDF et à sa branche en charge du démantèlement, le Centre d'ingénierie déconstruction et environnement (CIDEN), de ne pas avoir tenu compte de ses préconisations lui enjoignant de renforcer les moyens de gestion des situations d'urgence.

Une première en France, selon le réseau Sortir du nucléaire qui s'est constitué partie civile.

A la suite de la catastrophe nucléaire de Fukushima, une inspection réalisée entre le 30 mai et le 1er juin 2012 par une équipe de l'ASN mettait en évidence des carences dans la gestion d'une situation d'urgence, en l'occurrence un feu de sodium. Les inspecteurs du gendarme du nucléaire relevaient plus particulièrement l'incapacité du personnel de surveillance à accueillir convenablement les secours et mettaient en demeure EDF d'y remédier.

Neuf mois plus tard, une nouvelle inspection réalisée dans la nuit du 25 au 26 avril 2013 et dans la journée du 30 avril, via un exercice de gestion de crise, concluait que les mesures prises par l'exploitant, à la suite de la mise en demeure, n'étaient pas pleinement opérationnelles.

Si la nouvelle organisation était bien déclinée, les acteurs n'avaient pas été en mesure de l'appliquer correctement lors de l'exercice, selon l'ASN. Ainsi l'employé d'un sous-traitant âgé de 23 ans, chargé de guider et d'accueillir les pompiers du service départemental d'incendie et de secours (Sdis), n'avait pas été en mesure de le faire de manière satisfaisante.

Un défaut d'accompagnement et de formation, selon l'ASN qui, de manière exceptionnelle, rédigeait quelques jours plus tard un PV d'infraction à destination du ministère public.

A la barre, EDF via son conseil Olivier Piquemal a reconnu une défaillance humaine de la part d'un agent qui a perdu ses moyens dans le cadre d'un exercice qui ne s'est cependant pas joué dans les conditions réelles. Le rôle de l'équipe de l'ASN en charge de l'inspection, mais faisant également office de pompiers, a été pointé du doigt en particulier dans le scénario de la simulation.

De même, la défense qui a plaidé la relaxe, a souligné le caractère général de la mise en demeure et la difficulté dès lors d'y répondre en détails.

Je suis surpris d'entendre: +c'est un exercice, il n'a pas compris+. Et en situation réelle, est-ce qu'il comprendra?, s'est interrogé le procureur de la République, Cédric Cabut, qui a requis 20.000 euros d'amende à l'endroit de l'exploitant pour cette infraction au code de l'environnement.

Dénonçant la désinvolture de l'exploitant, l'avocat de Sortir du nucléaire, Me Etienne Ambroselli, a demandé des dommages et intérêts à hauteur de 20.000 euros.

Selon l'ASN et le ministère public, EDF s'est depuis conformée aux préconisations du gendarme du nucléaire.

Le jugement a été mis en délibéré au 5 novembre.

(©AFP / 03 septembre 2014 18h18)
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