Swiss Life contacté par le DoJ concernant ses activités transfrontalières

(ajoute commentaire du porte-parole, détails sur les produits suspects)

Zurich (awp) - L'assureur Swiss Life a annoncé jeudi avoir été contacté par le département américain de la Justice (DoJ) à propos de ses activités transfrontalières avec des clients étasuniens. Dans un communiqué, le groupe précise que le portefeuille de cette clientèle auprès de ses filiales liechteinsteinoise et singapourienne s'élève à 250 mio CHF au total.

Pour le moment, il ne s'agit que d'une prise de contact, le dialogue avec le DoJ vient de débuter, a confirmé à AWP un porte-parole du groupe.

"Tous les contrats d'assurance sont saisis et déclarés conformément à la législation américaine FATCA", assure Swiss Life, soulignant que par le passé, le portefeuille avec des clients américains s'est monté à 1 mrd CHF au maximum.

L'assureur indique qu'il va "utiliser la possibilité de dialogue pour exposer ses activités transfrontalières passées en coopération avec les autorités américaines".

Les activités dans le viseur de la justice américaine sont des produits d'assurance-vie complexes susceptibles d'avoir servi à des contribuables fortunés à contourner le fisc américain.

Selon la définition de l'autorité de tutelle des services financiers suisses (Finma), on parle d'assurance-vie avec gestion de compte/dépôt séparée (insurance wrapper) quand une compagnie d'assurance détient un compte ou un dépôt de placement auprès d'un intermédiaire financier "aux fins de conservation et de gestion des placements d'un client dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie".

buc/ol/lk

(AWP / 14.09.2017 08h21)
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