Swiss Life dans le collimateur du DoJ pour ses activités transfrontalières

(synthèse avec commentaires d'analystes, cours de Bourse)

Zurich (awp) - L'assureur Swiss Life a annoncé jeudi avoir été "contacté" par le département de la Justice (DoJ) des Etats-Unis à propos de ses activités transfrontalières avec des clients américains. Ces derniers auraient eu recours à des produits d'assurance-vie complexes pour se soustraire à leurs obligations fiscales. Les experts s'accordent à dire que si la procédure devait déboucher sur une amende, celle-ci serait négligeable à l'échelle du groupe.

Pour le moment, il ne s'agit que d'une prise de contact, le dialogue avec le DoJ vient de débuter, a confirmé à AWP un porte-parole du groupe.

Dans son communiqué, l'assureur précise que le portefeuille de la clientèle transfrontalière en question s'élève à 250 mio CHF au total, gérés par ses filiales liechtensteinoise et singapourienne.

"Tous les contrats d'assurance sont saisis et déclarés conformément à la législation américaine FATCA", assure Swiss Life, soulignant que par le passé, le portefeuille avec des clients américains s'est monté à 1 mrd CHF au maximum.

L'assureur indique qu'il va "utiliser la possibilité de dialogue pour exposer ses activités transfrontalières passées en coopération avec les autorités américaines".

Les activités dans le viseur de la justice américaine sont des produits d'assurance-vie complexes susceptibles d'avoir servi à des contribuables fortunés à contourner le fisc américain. La partie la plus importante des activités en question remonte à l'acquisition de l'assureur vaduzien CapitalLeben en 2006.

Selon la définition de l'autorité de tutelle des services financiers suisses (Finma), on parle d'assurance-vie avec gestion de compte/dépôt séparée (insurance wrapper) quand une compagnie d'assurance détient un compte ou un dépôt de placement auprès d'un intermédiaire financier "aux fins de conservation et de gestion des placements d'un client dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie".

ANALYSTES SEREINS, INVESTISSEURS UN PEU MOINS

Dans leurs commentaires, les analystes ne se montrent pas préoccupés par ce legs du passé et confirment leur recommandation d'achat. Les intervenants, eux, semblent moins bien disposés à l'égard de l'assureur.

Baader Helvea relève que le risque est connu par le marché depuis belle lurette, après avoir été évoqué à plusieurs reprises lors de conférences. Selon le courtier genevois, le dégât d'image serait plus important qu'une hypothétique amende, estimée à moins de 1% des montants litigieux. Baader Helvea continue de voir dans Swiss Life une bonne opportunité d'investissement et confirme sa recommandation d'achat (buy).

La banque Vontobel se dit pour sa part surprise du timing de ce "dialogue" avec le DoJ. Selon elle, si l'affaire devait déboucher sur une amende pour Swiss Life, ce ne serait pas avant 2018, et l'impact sur les résultats ne devrait pas être significatif, selon l'établissement zurichois, qui réaffirme également sa confiance dans le titre (buy).

Même son de cloche du côté de la Banque cantonale de Zurich (ZKB), qui estime qu'au vu des éléments actuels, une éventuelle sanction pécuniaire devrait être facilement supportable par Swiss Life. Dans des cas similaires, les amendes infligées se montent entre 1% et 7% des avoirs incriminés.

Si le montant initial de 1 mrd CHF devait être retenu, on s'achemine donc vers une amende comprise entre 10 mio et 70 mio CHF, estime la ZKB. Et sur la base des 250 mio CHF actuels du portefeuille, la sanction serait ramenée entre 2,5 mio et 17,5 mio CHF, des montants modestes à l'échelle du groupe. L'établissement maintient sa note "surpondérer".

A la Bourse SIX, l'action Swiss Life a rapidement pris le chemin de la cave, pointant en dernière position des valeurs vedettes. A 14h40, elle reculait de 1,7% à 337,60 CHF, proche de son plus bas du jour, dans un SMI proche de l'équilibre (-0,12%).

buc/ol/lk/jh

(AWP / 14.09.2017 14h47)
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