Swissgrid: nouvelle hausse de capital validée par le Conseil fédéral

Berne (awp/ats) - Swissgrid peut procéder à l'augmentation de son capital-actions comme prévu. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi une modification en ce sens des statuts de la société nationale pour l'exploitation du réseau électrique.

Les statuts doivent être changés annuellement en raison de l'obligation légale des propriétaires de réseau de transférer leurs installations du réseau de transport à Swissgrid. La société dédommage les apports en nature à hauteur de 30% de leur valeur par de nouvelles actions de Swissgrid et de 70% par une créance de prêt envers elle.

La valeur d'évaluation de l'apport en nature de l'an dernier a également été ajustée.

ats/buc

(AWP / 14.12.2018 14h38)