TAF: Tamedia perd une escarmouche dans la bataille du rail

Lausanne (awp/ats) - Tamedia perd une manche contre les CFF. Le Tribunal administratif fédéral a refusé la demande de mesures provisionnelles de Tamedia dans le conflit qui oppose l'éditeur zurichois aux CFF pour l'attribution d'espaces publicitaires dans les gares.

En février 2017, les CFF ont mis au concours des lots de surfaces publicitaires portant sur des panneaux d'affichage papier ainsi que sur des écrans numériques de tailles diverses. A l'issue de la procédure, la compagnie a annoncé en novembre 2017 qu'APG SGA, qui détenait déjà le mandat précédent, avait remporté l'appel d'offres pour la période démarrant dès 2019.

Tamedia AG, qui avait participé à la mise au concours, a contesté ce résultat devant le Tribunal administratif fédéral. Par mesures superprovisionnelles, le juge d'instruction a interdit le 5 décembre 2017 aux CFF de poursuivre toutes mesures en vue de la réalisation du mandat, en particulier de signer un contrat avec APG SGA.

Dans une décision incidente publiée mercredi, le TAF a rejeté la demande de mesures provisionnelles de Tamedia visant à confirmer cette interdiction. Il a également refusé la requête des CFF visant à une levée totale de l'effet suspensif.

En conclusion, les juges de St-Gall estiment que l'urgence commande d'autoriser les CFF à attribuer les surfaces publicitaires litigieuses à APG SGA durant la durée de la procédure en cours. Cette décision incidente peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. (cause B-6872/2017)

ats/rp

(AWP / 13.06.2018 11h35)
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