Transfert du personnel, périmètre: Borne précise la réforme du rail

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, ici à l'Elysée le 9 mai 2018 / © AFP/Archives / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a précisé mercredi le projet de loi sur la réforme du ferroviaire, en particulier sur le transfert des personnels et l'organisation de la SNCF.

"Certaines dispositions ont été plus particulièrement discutées avec deux organisations syndicales qui ont accepté de s'inscrire dans une démarche constructive dans l'intérêt des cheminots", a indiqué Mme Borne devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, faisant allusion sans les nommer à l'Unsa et à la CFDT.

Le gouvernement appelle ainsi de ses voeux "la définition d'un +périmètre ferroviaire unifié+ correspondant aux activités exercées aujourd'hui par les trois Epic", l'organisation centrale de SNCF et ses branches Mobilités et Réseau.

Cela permettra notamment, selon elle, "la continuité de l'application du statut aux actuels salariés relevant de ce périmètre" et "une représentativité syndicale consolidée au niveau du groupe".

Au sein de ce périmètre, elle envisage "le maintien d'institutions représentatives du personnel au travers d'un +comité du périmètre ferroviaire unifié+ chargé, entre autres, de la gestion des activités sociales et culturelles".

Concernant le sort des personnels en cas de perte d'un marché par la SNCF, "nous ne pourrons pas renoncer au principe qu'il y aura nécessairement une part de transfert obligatoire, car c'est indispensable pour garantir la continuité du service public", a relevé Mme Borne.

Elle veut cependant introduire dans le texte de loi "le renforcement de la priorité au volontariat en l'élargissant à l'ensemble de la région" et "la proposition d'une offre alternative de reclassement (au sein de la SNCF) à chacun des salariés qui consacre moins de la moitié de son temps de travail aux services transférés". Elle souhaite également proposer "l'ouverture, pour une période transitoire, d'un droit d'option individuel permettant à un cheminot revenant à la SNCF de choisir soit le nouveau cadre contractuel soit le statut".

La ministre veut aussi que "les allocations (soient) bien prises en compte dans le calcul du maintien de la garantie de la rémunération inscrite dans le texte voté par les députés", pour les personnels transférés.

Concernant l'organisation de la future SNCF, Elisabeth Borne s'est prononcée pour le regroupement au sein d'une filiale de SNCF Réseau des activités liées aux gares et au rattachement de la Suge, la sûreté ferroviaire, à la holding de tête.

Le projet de loi, adopté le 17 avril par l'Assemblée nationale, doit être examiné au Sénat à partir du 23 mai en commission et du 29 mai en séance.



(©AFP / 16 mai 2018 19h30)
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