UBS confronté à de nombreux litiges

Zurich (awp) - La banque UBS est confrontée à de nombreux litiges et se retrouve dans le collimateur de plusieurs régulateurs internationaux. Le groupe a effectué d'importantes provisions pour faire face à ces contentieux. Ci-dessous, le montant des provisions et le résumé des principales affaires en cours et réglées, d'après le rapport financier 2014:

Provisions pour litiges,
fin régulation et autres (mrd CHF)

31.12.2014 1,622
30.09.2014 3,469
30.06.2014 1,980
31.12.2013 1,622
ACTIVITÉS TRANSFRONTALIÈRES, GESTION DE FORTUNE Etats-Unis: en janvier 2015, la justice de New York et le régulateur boursier américain (SEC) ont ouvert une enquête sur la présumée vente d'obligations au porteur et d'autres titres. La banque dit "coopérer" avec les autorités.

France: UBS a été mise en examen pour complicité de démarchage illicites de clients dans l'Hexagone et en tant que témoin assisté pour le blanchiment de fraude fiscale. En septembre 2014, la banque a payé une caution de 1,1 mrd EUR. Le groupe entend porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.

En juin 2013, la banque a écopé d'une amende de 10 mio EUR, infligée par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour "laxisme" dans le contrôle de pratiques commerciales pouvant relever du blanchiment de fraude fiscale.

CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES RÉSIDENTIELLES (RMBS): UBS, qui était un acteur important sur le marché RMBS aux Etats-Unis avec un portefeuille de 80 mrd USD entre 2004 et 2007, se retrouve sur le banc des accusés dans "un nombre important" de procédures relatives à 13 mrd USD de titres RMBS.

La société Residential Funding Company (RFC) a déposé plainte contre UBS en 2013, réclamant des dédommagements pour des emprunts hypothécaires de 460 mio USD contractés.

La banque a également reçu une citation à comparaître devant une cour du district de New York pour fournir des documents concernant l'activité liée aux titre RMBS entre 2005 et 2007.

MADOFF: UBS s'est retrouvée sous le coup d'enquêtes des régulateurs suisse (Finma) et luxembourgeois (CSSF) dans le cadre de la fraude au placement orchestrée par l'Américain Bernard Madoff. Les liquidateurs de fonds déclarés en faillite après la découverte de la fraude réclament au total plus de 2 mrd EUR à UBS. D'autres demandes de dédommagement ont été déposées et sont en attente d'un jugement au Luxembourg.

En Allemagne, UBS a été condamnée en janvier 2015 à payer 49 mio EUR plus intérêts. La banque va faire appel de ce jugement.

KOMMUNALE WASSERWERKE LEIPZIG (KWL): Début novembre, la ville de Leipzig a remporté à Londres un procès portant sur des opérations financières à hauteur de plusieurs millions réalisées par son service communal des eaux, Kommunale Wasserwerke Leipzig (KWL). Les risques découlant des opérations de titres adossés à des dettes collatérales (CDO) doivent être assumés par UBS, a arrêté la High Court of Justice. UBS a décidé de faire appel.

PUERTO RICO: UBS a remboursé en octobre 2014 quelque 5,2 mio USD à des clients à Porto Rico, selon une décision de l'autorité de surveillance financière locale. Ce dédommagement fait suite aux pertes engendrées par des placements dans des fonds ou des emprunts municipaux. Les plaignants réclamaient au total 1,1 mrd USD de dédommagement.

Dans une autre affaire, la caisse de retraite de Puerto Rico a déposé plainte contre 40 établissements, dont UBS, estimant qu'ils avaient manqué à leurs obligations lors de la souscription d'obligations à hauteur de 3 mrd USD. Les plaignants réclament 800 mio USD de dommages.

MARCHÉS DES CHANGES: En novembre 2014, la banque a été condamnée à payer un total de 774 mio CHF d'amendes aux régulateurs en Suisse, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis pour manipulation des taux de change. Le montant des indemnités est totalement couvert par les provisions effectuées par l'établissement au troisième trimestre. Plusieurs autres grandes banques ont également été condamnées dans cette affaire.

La Commission de la concurrence (Comco) continue d'enquêter sur ce dossier.

Plusieurs régulateurs avaient ouvert des enquêtes sur de supposées manipulations du marché des changes, notamment le ministère de la Justice (DoJ) et la Réserve fédérale aux Etats-Unis, le régulateur financier britannique (FCA) et son homologue de Hong Kong (HKMA). Ce dernier n'a pas constaté de collusion entre banques ou de manipulation des cours à Hong Kong.

UBS a obtenu auprès du DoJ une prolongation de l'accord extrajudiciaire de non-poursuite pénale ("non-prosecution agreement") jusqu'au 18 décembre 2015.

D'autres autorités pourraient ouvrir des enquêtes sur ce dossier, a averti la banque.

LIBOR: La Commission européenne a infligé en octobre 2014 une amende de 12,7 mio EUR à UBS pour entente illicite sur le marché des produits dérivés libellés en francs suisses. De nombreuses agences gouvernementales aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, à Hong Kong, à Singapour et en Suisse ont ouvert des enquêtes sur de possibles manipulations des taux Libor, Hibor et Isdafix. Au total, UBS a payé 1,4 mrd CHF d'amendes et de charges.

UBS a conclu un accord extrajudiciaire de non-poursuite pénale avec le DoJ, prévoyant le versement d'une amende de 500 mio USD. La banque a par ailleurs obtenu une immunité et une indulgence conditionnelles du DoJ, de la Comco et de la Commission européenne.

RÉTROCESSIONS: La décision de la Finma obligeant les prestataires à informer leurs clients d'éventuelles rétrocessions pourrait amener un "nombre importants" de clients à réclamer le remboursement des rétrocessions.

BANCO UBS PACTUAL: Suite à la vente en 2009 de la filiale Banco UBS Pactual à BTG, ce dernier a réclamé un dédommagement de 2,3 mrd BRL (768,2 mio CHF) en raison d'un litige fiscal. La justice brésilienne a donné raison au plaignant en mai 2014. UBS va faire appel de cette décision.

DARK POOLS: UBS a été sollicité par plusieurs régulateurs aux Etats-Unis sur les activités de ses plateformes alternatives ("dark pools").

En janvier 2015, la SEC a condamné UBS à payer 14,5 mio USD pour violation de la législation pour des transactions entre 2008 et 2012.

al/fah

(AWP / 10.02.2015 11h13)
News les plus lues