UE: les eurodéputés rejettent la réforme du droit d'auteur, victoire pour les Gafa

Une session du Parlement européen à Strasbourg, le 12 juin 2018 / © AFP/Archives / FREDERICK FLORIN
Le Parlement européen a rejeté jeudi la réforme européenne du droit d'auteur, un texte ardemment défendu par les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique ou les militants de la liberté sur internet étaient opposés.

Sur 627 eurodéputés présents dans l'hémicycle européen à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus.

Avec ce rejet, le Parlement n'est pas autorisé à entamer des négociations sur cette réforme avec les Etats membres et la Commission.

Le texte, qui divise les eurodéputés au sein même de leurs groupes politiques, sera à nouveau débattu lors de la session plénière de septembre par l'ensemble des parlementaires, qui pourront l'amender avant un nouveau vote.

L'EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d'autres grands noms du secteur technologique, a salué dans un communiqué "une victoire pour la démocratie"

"Les Gafa, qui volent les artistes, ne payent pas d'impôt, ont gagné une bataille. Quel angélisme de la part de ceux qui pensent défendre les consommateurs", a répondu sur Twitter la socialiste française Pervenche Berès.

Un très fort lobbying entoure depuis des mois cette réforme, qui oppose des créateurs de contenus du monde entier - du cinéma, de la presse ou de la musique comme récemment Paul McCartney - favorables au texte, aux géants du numérique et aux activistes de la liberté sur internet, qui y sont opposés.

Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) ont salué "une victoire pour la démocratie" / © AFP/Archives / Lionel BONAVENTURE
"Il est incroyablement décevant de constater que le Parlement européen, après avoir fait l'objet de pressions féroces de la part d'opposants utilisant de faux arguments, n'a pas soutenu les droits" des créateurs, a réagi le musicien Jean-Michel Jarre, président de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac).

- Menaces de mort -

L'eurodéputé français Marc Joulaud (PPE, centre-droit) a dénoncé "une campagne de lobbying d’une violence sans précédent orchestrée par les Gafa".

"On a manipulé les citoyens en jouant sur leurs peurs, on a assimilé les députés à des censeurs militaires, on les a insultés et menacés de mort", des "méthodes abjectes et profondément cyniques", a-t-il affirmé.

L'objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2016, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001.

L'idée est d'obliger les plateformes, comme Youtube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus (article 13). Le texte les rend aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs.

Le texte veut obliger les plateformes, comme Youtube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus / © AFP/Archives / NICOLAS ASFOURI
En signe de protestation, Wikipedia, qui craignait que la réforme ne restreigne "la liberté en ligne", n'était d'ailleurs pas disponible dans au moins trois pays européens mercredi.

La directive prévoit aussi la création d'un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11). Il permettrait aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l'AFP, de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Les Gafa, mais aussi des eurodéputés écologistes et libéraux ou des juristes, affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque de restreindre la liberté d'expression.

"Des mensonges !", a répondu le rapporteur du texte, l'Allemand Axel Voss (PPE), quelques secondes avant le vote. "Il n'y a aucune violation des droits des utilisateurs ici", a-t-il ajouté.

Les organisations d'éditeurs de presse de l'UE sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias jouant un rôle essentiel dans le pluralisme de l'information et la démocratie, ne peuvent survivre.

"Le vote d'aujourd'hui n'est pas un vote contre le texte lui-même mais un vote pour l'ouverture de nouvelles discussions au sein du Parlement. Les majorités étaient en effet très faibles. Nous voulons obtenir un texte plus équilibré", s'est défendu l'écologiste Pascal Durand dans un communiqué.



(©AFP / 05 juillet 2018 16h13)


News les plus lues