USA: Porto Rico débouté en justice sur sa dette

Washington (awp/afp) - La Cour suprême des Etats-Unis a débouté lundi l'île de Porto Rico qui souhaitait utiliser une loi locale pour restructurer sa dette abyssale, un revers cuisant pour ce territoire dans l'incapacité de rembourser ses créanciers.

La décision de la haute cour siégeant habituellement à neuf magistrats a été adoptée à la majorité de cinq juges contre deux, un juge s'étant récusé dans cette affaire et un autre étant actuellement manquant.

Confronté à un surendettement atteignant un niveau critique, Porto Rico avait adopté en 2014 une loi connue sous le nom de Recovery Act, censée lui permettre de restructurer une partie de sa dette.

Mais cette loi a été jugée invalide par des tribunaux américains, qui ont affirmé la primauté de la loi fédérale. La Cour suprême leur a finalement donné raison.

Cette décision lundi de la plus haute juridiction américaine oblige donc Porto Rico à attendre que le Congrès adopte des mesures spéciales pour lui offrir une éventuelle voie de sortie.

La Chambre des représentants des Etats-Unis a déjà approuvé le 10 juin un projet de loi qui devrait permettre à Porto Rico d'éviter, si le Sénat confirme ce vote, un défaut de paiement massif à l'échéance du 1er juillet.

Parfois surnommé la "Grèce des Caraïbes", l'île de Porto Rico, rattachée aux Etats-Unis, est plombée par une dette de quelque 72 milliards de dollars.

Le territoire ne dispose pas de la possibilité de restructurer sa dette en se plaçant sous un régime de faillite, à l'inverse des municipalités américaines comme Detroit, qui a profité d'une telle option en 2013.

Porto Rico avait déjà essuyé la semaine dernière un revers à la Cour suprême, qui avait maintenu en place un statu quo sur sa souveraineté, en estimant que la juridiction américaine prévalait sur celle du territoire.

afp/rp

(AWP / 13.06.2016 17h40)