Une Catalogne indépendante devrait quitter l'UE, prévient la Commission

Bruxelles - L'Union européenne a averti jeudi qu'une sécession de la Catalogne de l'Espagne entraînerait automatiquement sa sortie de l'UE, et qu'il lui faudrait présenter une nouvelle demande d'adhésion.

Si une partie d'un Etat membre cesse de faire partie de cet Etat, parce que ce territoire devient un Etat indépendant, les traités (européens) cessent de s'appliquer à ce territoire, a rappelé le porte-parole en chef de la Commission européenne Margaritis Schinas à Bruxelles, interrogé sur les possibles conséquences d'un vote de sécession aux élections régionales du 27 septembre.

Une nouvelle région indépendante, du fait même de son indépendance, deviendrait un pays tiers par rapport à l'UE et pourrait alors poser sa candidature pour devenir un membre de l'Union, a expliqué M. Schinas.

Un think-tank proche du Parti socialiste espagnol, la Fundacion Alternativas, a ajouté dans une analyse publiée jeudi qu'une sécession contre la volonté de l'Espagne serait contraire au droit européen, qui reconnait l'intégrité territoriale des pays membres.

Une déclaration unilatérale d'indépendance, faite en contravention à la Constitution espagnole et aux traités (européens), rend pratiquement impossible qu'une Catalogne hypothétiquement séparée de l'Espagne (...) puisse être admise dans l'Union européenne ni même entamer un processus de négociation avec la Commission européenne pour y être admise, écrit la fondation qui rappelle qu'il faut l'unanimité des Etats membres pour entrer dans l'UE, dont l'accord de l'Espagne.

M. Schinas a précisé que cette position avait été exprimée pour la première fois par le président de la Commission Romano Prodi en 2004, au moment où l'Union accueillait plusieurs nouveaux pays d'Europe de l'Est.

Cette position a été ensuite réaffirmée à moult reprises, y compris par l'actuel chef de la Commission, Jean-Claude Juncker, en 2014.

La question s'était posée avant le référendum sur l'indépendance de l'Ecosse il y a un an et l'exécutif européen avait tenu le même discours.

Vendredi, des centaines de milliers de personnes ont défilé à Barcelone pour la Journée nationale de la Catalogne en soutien aux listes prônant la sécession de la Catalogne aux élections du 27 septembre.

Le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a toujours refusé un référendum sur l'indépendance catalane, estimant que tous les Espagnols doivent se prononcer sur l'unité du pays.

L'éventuelle indépendance de la Catalogne pose un problème similaire à l'Otan, l'Espagne étant un membre stratégique de l'Alliance atlantique.

Un territoire se séparant d'un Etat membre de l'Otan ne saurait rester automatiquement membre de l'Alliance, a déclaré à l'AFP un responsable de l'Otan.

Il lui faudrait suivre les procédures en place s'il voulait rejoindre l'Alliance, a-t-il confirmé.

Les membres de l'Otan peuvent aussi inviter d'autres pays à les rejoindre mais cela doit se faire par accord unanime.

(©AFP / 17 septembre 2015 18h57)