VD.ch - Mission de contrôle donnée à l'inspection fiscale et deux mandats d'examen octroyés à des experts externes (14/03/18)

Le Conseil d'État a chargé la Division de l'inspection fiscale de procéder à un contrôle des déclarations fiscales de Pascal Broulis pour les années 2009, 2014 et 2015. Conformément à la détermination adoptée par le Grand Conseil, trois experts externes ont de plus été mandatés pour vérifier la conduite de ces travaux et leur résultat. D'une part, les résultats du contrôle par l'inspection fiscale des taxations des années concernées seront examinés en regard du droit fiscal cantonal et fédéral. D'autre part, le processus même d'inspection sera audité quant à sa conformité aux règles, normes et usages professionnels. Le résultat du contrôle et des expertises sera publié d'ici fin mai avec la détermination du gouvernement.

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