Venezuela: le défaut de paiement partiel en quatre questions

Montevideo - Le Venezuela, en profonde crise économique, a été déclaré en défaut partiel, prélude probable à un défaut total sur le remboursement de sa dette extérieure estimée à 150 milliards de dollars, par l'agence de notation SP Global Ratings: comment se déclenche ce mécanisme et quelles sont ses conséquences ?

- Comment un pays entre-t-il en défaut de paiement ?

Un pays se retrouve en "défaut" lorsqu'il ne peut pas rembourser des emprunts -ou "obligations", en jargon financier- qui arrivent à échéance, ou lorsqu'il ne peut plus verser les intérêts. Les créanciers concernés peuvent être des institutions internationales, comme le Fonds monétaire international (FMI).

Dans le cas du Venezuela, qui a coupé les ponts avec le FMI depuis 2007, ce sont des emprunts contractés sur les marchés financiers, auprès d'investisseurs privés, qui posent problème.

D'ici la fin de l'année, le pays sud-américain doit rembourser au moins 1,47 milliard d'intérêts de divers bons, et enfin 8 milliards environ en 2018.

Mais ses réserves de devises ont fondu à 9,7 milliards de dollars.

Un tel "défaut" partiel n'est pas si rare que ça: depuis 1999, SP Global Ratings a recensé 26 défauts de paiements similaires dans le monde, certains pays y ayant été confrontés plusieurs fois.

- Quelle institution le déclare ou le constate ?

Pour un particulier ou une entreprise, c'est une juridiction spécialisée qui constate la faillite.

Rien de tel pour les Etats, pour lesquels plusieurs possibilités existent: le gouvernement lui-même peut se déclarer en défaut de paiement, en annonçant qu'à partir de maintenant, il cesse de rembourser ses échéances de dette.

L'annonce peut aussi venir d'une agence de notation qui décide alors de classer le pays dans la catégorie de défaut partiel ou total: c'est ce qui s'est passé pour Caracas, quand SP Global Ratings a constaté que le Venezuela était dans l'incapacité de rembourser 200 millions de dollars.

Mais le défaut partiel aurait pu également être officialisé par un créancier privé, révélant publiquement que le Venezuela a cessé de le rembourser, ou encore par l'agence américaine ISDA, organisation professionnelle rassemblant les intervenants majeurs sur le marché des produits dérivés.

- Quelles sont les conséquences financières et judiciaires ?

La première conséquence est de couper le pays du marché financier international, sur lequel il ne peut plus emprunter. Dans le cas de Caracas, Washington interdit déjà toute transaction de nouvelle dette vénézuélienne sur le marché américain.

Les créanciers sont ensuite, en théorie, en droit de saisir les actifs du pays situés à l'étranger: pour le Venezuela, il s'agit notamment de la compagnie pétrolière Citgo, basée aux Etats-Unis, où elle a des activités de raffinage et dispose de stations-service.

Ses principaux créanciers sont la Chine et la Russie, mais on compte aussi des prêteurs américains, alléchés par les hauts rendements des obligations de ce pays, mal noté par les agences de notation.

Sur le plan judiciaire, le pays qui entre en défaut s'expose à des sanctions internationales, notamment des représailles commerciales des pays de résidence des créanciers. Il écope aussi de la réputation de "mauvais payeur", qui compliquera pendant des années son financement.

Le FMI peut éventuellement lancer un plan de sauvetage, mais cette option est exclue pour le moment pour Caracas.

- Comment se déroule la restructuration d'une dette ?

Restructurer une dette signifie rééchelonner les remboursements et, le plus souvent, diminuer ou effacer des créances. Restructurer une dette signifie donc bien que le pays est en "défaut", mais qu'il espère néanmoins parvenir à un accord avec ses créanciers.

Le gouvernement du président Nicolas Maduro a réuni brièvement lundi une partie des créanciers internationaux, sans parvenir à un accord dans l'immédiat mais avec la promesse d'une prochaine rencontre. D'ores et déjà, un accord a été noué avec la Russie, mais cette dernière ne détient qu'une petite portion (environ 9 milliards de dollars) de la dette extérieure.

Le problème est que les sanctions de Washington empêchent théoriquement tout créancier américain de participer à une renégociation.

L'opération peut aussi attirer des fonds "vautours" voulant profiter de la situation de faiblesse de l'Etat pour obtenir des taux élevés ou lancer des procédures judiciaires, comme ce fut le cas lors du défaut argentin de 2001: ces complications avaient alors allongé considérablement les négociations.

Pour accompagner le processus, plusieurs groupes informels existent, comme le Club de Paris ou le Club de Londres.

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(©AFP / 14 novembre 2017 15h11)
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