Vente de Rafales: la Cour suprême indienne refuse d'ouvrir une enquête

New Delhi - La Cour suprême indienne a rejeté vendredi les appels à une enquête sur des soupçons de corruption et de trafic d'influence qui entourent la vente de Rafale à l'Inde en 2016 par le constructeur français Dassault Aviation.

Ce contrat qui porte sur l'achat de 36 avions de chasse Rafale a été au centre d'un tollé politique ces derniers mois en Inde.

L'opposition accuse le gouvernement de Narendra Modi d'avoir favorisé le conglomérat privé Reliance Group réputé proche du Premier ministre, au détriment de l'entreprise publique Hindustan Aeronautics Limited (HAL).

Le but de M. Modi aurait été, selon les accusateurs, de toucher au passage une partie des montants que Dassault doit, contractuellement, en tant qu'entreprise étrangère, réinvestir dans Reliance.

Plusieurs pétitions de militants et hommes politiques ont réclamé l'ouverture d'une enquête par la justice, jugeant que M. Modi avait violé les règles des marchés publics du secteur de la Défense.

La Cour suprême a refusé "d'interférer" dans l'affaire, assurant "ne pas avoir de doute quant au processus" et n'avoir trouvé "aucune élément substantiel prouvant des pratiques de favoritisme commercial".

Dassault avait négocié pendant plusieurs années avec la société indienne HAL dans le cadre d'un appel d'offres pour 126 avions de chasse, majoritairement assemblés en Inde, mais les tractations n'avaient pas abouti.

Peu après l'arrivée au pouvoir du nationaliste hindou Narendra Modi, New Delhi avait annulé cette procédure et préféré acquérir directement 36 Rafale fabriqués en France pour un montant estimé à 9,4 milliards de dollars.

Selon les termes du nouveau contrat, l'avionneur français s'est associé avec le très influent Reliance Group, dirigé par le magnat Anil Ambani. Cette société n'avait pourtant aucune expérience préalable dans l'aéronautique.

Dassault a déjà investi plus de 100 millions d'euros dans sa co-entreprise avec Reliance à la suite du nouvel accord -- les règles des appels d'offres de la Défense indienne stipulant que les entreprises étrangères en bénéficiant doivent "compenser" ou réinvestir la moitié de la valeur du contrat en Inde.

La décision de vendredi est considérée comme une victoire pour le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi, qui a subi une débâcle lors d'élections dans plusieurs Etats plus tôt cette semaine.

Le Bharatiya Janata Party (BJP), parti nationaliste de M. Modi s'est félicité de la décision de la Cour suprême: "la vérité triomphe toujours!", s'est enflammé sur Twitter son président Amit Shah.

Les opposants du BJP ont en revanche dénoncé "une mauvaise décision". "Nous n'allons pas abandonner notre campagne", a déclaré devant la Cour l'un des pétitionnaires, Prashant Bhushan, envisageant de déposer une nouvelle requête.

Le contrat est aussi décrié par certains en France, où l'ONG Sherpa a porté plainte en novembre pour dénoncer les conditions de vente de ces Rafale, en particulier autour du choix de Reliance.

Le site d'informations Mediapart a dénoncé le financement partiel par Reliance, au moment de la finalisation de la vente, d'un film co-produit par Julie Gayet, compagne du président de l'époque, François Hollande.

Ce dernier s'est défendu de tout conflit d'intérêts, affirmant que la France n'avait "pas eu le choix" du partenaire indien de Dassault.

Jean-Yves Le Drian, actuel ministre français des Affaires étrangères et ex-ministre de la Défense sous François Hollande, a réaffirmé cette semaine que Paris n'avait subi "aucune pression" de New Delhi.

M. Le Drian, attendu vendredi en Inde pour une visite de deux jours, s'est dit "fier de cet accord (..) qui renforce la coopération stratégique" bilatérale, selon des déclarations au quotidien local Times of India.

L'Inde est le premier importateur mondial d'armes, et un marché crucial pour l'industrie de Défense française.

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DASSAULT AVIATION

(©AFP / 14 décembre 2018 13h55)