Chine: New Balance gagne un procès pour contrefaçon de logo

Le président de la chambre des représentants américaine, Paul Ryan (Républicain du Wisconsin) visite l'usine New Balance, le 20 juillet 2017, à Lawrence, dans l'Etat du Massachusetts / © GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives / Adam Glanzman
La justice chinoise a donné raison au fabricant américain de chaussures New Balance contre des entités accusées d'avoir contrefait son célèbre logo "N" et lui a accordé 1,27 million d'euros en dommages et intérêts, une rare victoire pour une marque occidentale dans ce genre d'affaire en Chine.

Un tribunal de Suzhou (est) a estimé que les trois accusés, qui fabriquaient des chaussures sous la marque "New Boom", avaient "agi de concert pour enfreindre" les droits du groupe américain, selon une copie du verdict obtenue jeudi par l'AFP.

Les juges ont noté la ressemblance presque parfaite des logos, mais également des styles et des prix de ventes proches, estimant que "les produits contrefaits" pouvaient être "aisément confondus" avec les authentiques chaussures de l'américain.

Le tribunal a condamné les trois accusés - l'entrepreneur Zheng Chaosong et les firmes Xinpingheng et Bosidake - à payer conjointement quelque 10 millions de yuans en dommages et intérêts (environ 1,27 million d'euros). Ils ont la possibilité de faire appel.

C'est une très rare victoire d'une marque occidentale dans des affaires de violation de propriété intellectuelle en Chine et le montant de la pénalité infligée est très supérieur aux dommages habituellement accordés par les tribunaux chinois.

Cette décision a été communiquée peu après le lancement en fanfare par le président américain, Donald Trump, d'une enquête visant la Chine dans le dossier de la propriété intellectuelle.

De nombreuses entreprises étrangères se montrent volontiers critiques du laxisme supposé du système judiciaire chinois en matière de contrefaçons.

New Balance lui-même avait perdu en avril 2015 un procès contre un investisseur chinois qui avait enregistré pour son compte le nom en mandarin du chausseur américain ("Xinbailun"). New Balance avait été condamné en première instance à lui verser l'équivalent de 16 millions de dollars en dommages.

De même, un maroquinier chinois, qui avait déposé en 2007 la marque "IPHONE" pour la catégorie des produits en cuir, a remporté l'an dernier un procès l'opposant au géant de l'électronique Apple. Les juges avaient rappelé que le maroquinier avait déposé sa marque avant l'arrivée en Chine des smartphones du même nom.

Dans un autre verdict marquant, un tribunal de Pékin avait rejeté en 2015 une plainte du basketteur Michael Jordan contre une marque chinoise de vêtements sportifs utilisant son nom en mandarin.

Mais une décision judiciaire en sens inverse avait finalement permis l'an dernier à l'ex-star de la NBA de remettre la main sur son nom.

Le régime communiste a néanmoins mis en place ces dernières années des tribunaux spécialisés, une initiative saluée par les entreprises occidentales, mais dont les effets sont encore jugés très mitigés.

New Balance est présent depuis 1995 en Chine, un marché crucial où les ventes d'équipements sportifs connaissent une croissance fulgurante.



(©AFP / 24 août 2017 14h16)


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