Aéroport de Bâle-Mulhouse: accord franco-suisse sur le droit du travail

Bâle/Berne (awp/ats) - La Suisse et la France ont signé jeudi un accord en matière de droit du travail pour les entreprises du secteur suisse et du secteur commun de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Pour la Suisse, il a été paraphé par le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

L'accord-cadre reconnaÎt la pratique actuelle qui veut que les entreprises du secteur suisse et du secteur commun de l'aéroport, situé sur sol français, font référence à la législation suisse en matière de droit du travail, a indiqué jeudi le département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Cette pratique est établie depuis l'ouverture de l'aéroport en 1946. Elle a toutefois été remise en question par des tribunaux français, ce qui a généré des incertitudes pour les entreprises actives dans les secteur suisse et commun de l'aéroport.

L'accord signé jeudi "confirme la volonté des parties de maintenir un niveau de protection élevé pour les salariés présents sur le site". Il "met en exergue l'équivalence entre le droit suisse et le droit français en matière de droit du travail".

L'accord a été signé par le chef du DFAE Didier Burkhalter, les ministres français Xavier Bertrand (travail) et Philippe Richert (collectivités territoriales), les conseillers d'Etat Christoph Brutschin (BS) et Peter Zwick (BL), ainsi que par les représentants des entreprises et des employés de l'aéroport.

ats/sm



(AWP / 22.03.2012 10h53)