CH/Banques/Petit crédit: vers une interdiction de la publicité agressive

Berne (awp/ats) - La publicité agressive pour les petits crédits devrait être interdite. Par 24 voix contre 1, la commission de l'économie du Conseil national a adopté un projet visant à lutter notamment contre l'endettement des jeunes et qui mise d'abord sur les mesures prises par la branche elle-même. Une consultation sera organisée en juin.

Le projet concrétise une initiative parlementaire de Josiane Aubert (PS/VD). Il a été élaboré en étroite collaboration avec les acteurs de la branche et les experts cantonaux et communaux. La solution proposée s'appuie sur le principe d'autorégulation. Les prêteurs seront tenus de fixer la définition de la publicité agressive dans une convention, et ceci dans un délai raisonnable. Faute de quoi, le Conseil fédéral tranchera via une ordonnance, ont indiqué mardi les services du Parlement.

Dans la foulée, la commission propose de soumettre à des critères plus sévères l'examen de la capacité de contracter un crédit. Une minorité souhaiterait quant à elle étendre le champ d'application du projet aux "crédits express".

PAS DE TAXE

La commission renonce par contre à prélever une taxe auprès des instituts de crédit. Par 14 voix contre 7, elle propose de classer une initiative parlementaire de Hugues Hiltpold (PLR/GE) qui souhaitait ponctionner une part du chiffre d'affaires des prêteurs pour financer des programmes nationaux de prévention. Une multitude d'offres existent déjà aux niveaux cantonal et communal. Et les cantons n'estiment pas nécessaire que la Confédération intervienne, fait valoir la commission.

De nombreuses personnes tombent dans le cercle infernal de l'endettement. Leur nombre a augmenté de 50% entre 2003 et 2009. 80% se sont endettés avant l'âge de 25 ans et il n'est pas rare de se retrouver dans la vingtaine avec une ardoise de 30'00'à 40'000 francs, a-t-on relevé lors des débats au Parlement.

Plusieurs communes vaudoises ont souhaité interdire les réclames pour les petits crédits mais n'ont pu le faire, la justice ayant estimé qu'il manquait une base légale.

ats/jq



(AWP / 14.05.2013 17h58)