CH/Différend fiscal: la justice américaine inculpe la banque privée Wegelin

(Texte de la veille complété et remanié)

Washington (awp/ats) - La justice américaine a inculpé la banque privée saint-galloise Wegelin & Co, moins d'une semaine après son rachat par Raiffeisen. Il s'agit du premier établissement étranger à être poursuivi aux Etats-Unis. La pression s'accroÎt sur la place financière suisse.

Wegelin est accusée d'avoir aidé de riches clients à soustraire des sommes au fisc par le biais de comptes bancaires offshore. La banque est visée dans le cadre des poursuites lancées début janvier contre trois de ses cadres.

Ceux-ci se voient reprocher d'avoir offert leurs services, entre 2002 et 2011, à des contribuables américains désireux de cacher leurs avoirs au fisc par un système de sociétés écrans et de comptes anonymes pour un montant de 1,2 milliard de dollars, soit environ 1,1 milliard de francs.

Le Département américain de la Justice a aussi indiqué jeudi dans son communiqué avoir saisi 16 millions de dollars (14,7 millions de francs) que cette banque détenait sur un compte bancaire aux Etats-Unis.

Les autorités américaines ne sont cependant pas sûres de pouvoir mettre la main sur quelque justiciable que ce soit dans ce dossier. Même si elle y avait des activités, la banque n'a jamais eu de bureau sur le territoire américain. Selon les enquêteurs, Wegelin attirait les candidats à l'évasion fiscale en faisant valoir précisément sa discrétion aux Etats-Unis.

BON TIMING

Quant aux trois banquiers inculpés, ils sont actuellement en Suisse. Les représentants de la banque sont d'ores et déjà invités à comparaÎtre le 10 février à 15 heures (heure de New York) devant le juge Jed Rakoff d'un tribunal du district du sud de New York.

"On attendait l'inculpation déjà vendredi passé", soit le jour de l'annonce à la toute dernière minute du rachat de Wegelin par Raiffeisen, indique l'avocat Paolo Bernasconi. "Fort heureusement, le marché a réussi à agir à temps", relève-t-il.

L'étau se resserre également pour les dix autres banques dans le collimateur de la justice américaine, en croisade contre l'évasion fiscale. Parmi eux, Credit Suisse, Julius Baer, la Banque cantonale de Bâle et la Banque cantonale de Zurich. La Suisse espère parvenir à un accord global avec les Etats-Unis d'ici à la fin de l'année.

PIC DE GRAVITÉ

Selon Paolo Bernasconi, le différend entre Berne et Washington a atteint un pic. "La situation est très grave, c'est l'alerte rouge", souligne l'ancien procureur général tessinois et professeur à l'Université de Saint-Gall.

A ses yeux, les agissements de quelques banquiers ont réduit à presque zéro la marge de manoeuvre des autorités politiques suisses. Le sort des autres banques impliquées aux Etats-Unis dépend désormais des preuves que le fisc américain aura recueillies, selon Paolo Bernasconi.

Pour l'avocat Philippe Kenel, la présence de banques cantonales dans la liste des établissements éclaboussés est particulièrement grave. Les banques cantonales disposent de la garantie d'Etat et ont des représentants politiques dans les conseils d'administration. Une faillite aurait aussi des conséquences pour l'économie du canton, relève-t-il.

De façon générale, la justice américaine a fait basculer un principe de la banque suisse comme quoi il suffit de respecter le droit helvétique pour être honnête. Il faut à présent également respecter le droit des marchés étrangers dans lesquels on est actif, note Paolo Bernasconi. C'est aussi la nouvelle politique de la FINMA.

DES PILIERS S'ÉCROULENT

Wegelin et ses employés risquent une très forte amende ou une peine de prison, selon Philippe Kenel. La banque privée ne compte désormais plus que six associés-gérants responsables de l'établissement et les collaborateurs particulièrement liés aux clients aux Etats-Unis.

Paolo Bernasconi s'étonne du reste de la différence de traitement et de conduite entre l'ancien président de la Banque nationale suisse (BNS) Philipp Hildebrand, victime d'une campagne virulente, et l'associé de Wegelin, Konrad Hummler, ancien membre du conseil de banque de la BNS et actuel président du conseil d'administration du groupe Neue Zürcher Zeitung.

"Comme citoyen suisse, je vois s'écrouler des piliers de notre économie: Swissair disparue, UBS bousculée, Wegelin, la plus ancienne banque privée suisse, fusillée à New York par les 59 pages d'un acte d'accusation accablant, et maintenant même la NZZ, notre 'Grande Dame', contaminée."

ats/ft



(AWP / 03.02.2012 16h21)

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