CH/Fiscalité des entreprises: projet de taux unique lancé par le PS

Berne (awp/ats) - Le Parti socialiste (PS) veut freiner la concurrence entre cantons en matière de fiscalité des entreprises. Il a présenté mercredi un projet d'initiative populaire proposant de relever le taux fédéral d'imposition des entreprises.

Celui-ci pourrait être rehaussé de 8,5% à 16%. Les recettes supplémentaires seraient entièrement redistribuées aux cantons sans tenir compte de l'endroit où l'impôt a été prélevé. Cette mesure permettrait de mettre un terme à la concurrence intercantonale ruineuse, a estimé le PS dans un communiqué.

Les recettes globales des collectivités publiques seraient ainsi préservées et un certain équilibre entre les cantons pourrait être maintenu. Il est inconcevable que certains cantons sont ruinés tandis que d'autres sont submergés d'argent, a ajouté le parti. Le PS espère en outre améliorer l'image de la Suisse à l'étranger, minée par son attractivité fiscale.

Ce projet, comme d'autres initiatives socialistes en gestation, va faire l'objet ces prochaines semaines de débats internes au parti. Une assemblée des délégués décidera quelles initiatives seront lancées.

ats



(AWP / 17.04.2013 15h46)